* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Les salariés et le syndicat CGT concluent à l'infirmation du jugement ; à titre principal, les salariés sollicitent à hauteur d'appel un rappel de somme précis sur congés payés jusqu'au mois de juillet

Au sein de la région Alsace, la société emploie en qualité de " business manager " M.

Nicola y, avocat de l'Association guyanaise de formation professionnelle des adultes, - les conclusions de M. E.

substitué par Me Valérie PATARIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 Octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2011 Présidée par Nicole

- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président de Chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Amine SELLAMNA la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER

Elles sont chargées de la gestion des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et non salariés des professions agricoles. (') Les statuts et règlements intérieurs des caisses de mutualité

Saint-Nicolas où il est admis en deuxième année de baccalauréat professionnel " Maintenance des véhicules " conditionne la validation de son inscription à la production, au plus tard le 13 juillet 2023

collectif du 18 avril 2002, qui s'applique aux entreprises de transport routier relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, le salarié

siège est [Adresse 2] prise en son établissement INFRALOG PACA dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Nicolas

ans d'ancienneté et au licenciement opéré dans une entreprise employant habituellement moins de 11 salariés.

Nicole a été embauchée par l'un de ces concessionnaires en qualité de serveuse au sein du restaurant dépendant de l'hôtel LA COCOTERAIE depuis le 1er novembre 2002.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gertrud X..., de nationalité allemande, née le 27 novembre 1941 à Stuttgart (Allemagne), demeurant ... à Neuilly-sur-Seine

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le

Jean-Pierre Y..., demeurant Notre-Dame d'Aliermont à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des demandeurs, de Me

Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.