Monsieur [P] [X] né le 03 Octobre 1996 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne non comparant, assisté par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau de Aix-en-Provence, choisi, substitué par Me Noha

composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nora

HAUTE-PROVENCE, plaidant INTIMEE Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nora

EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 18/00725 APPELANTE : Madame [M] [N] née le 21 Août 1958 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de

les désignations de Madame Annie X..., Madame Axelle A... et Monsieur Jean-Pierre Y... en tant que délégués syndicaux titulaires pour le Groupe CDC, Madame Patricia Z..., Monsieur Gil B... et Madame Nora

composée de : Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine ROSTAND, Présidente Pôle 6-9 Madame Caroline PARANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora

publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur Thierry MONTFORT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas 1 N°24DA02344 1 3 N°"Numéro"

MMMM..., domicilié [...]                                          , 147°/ à Mme Noura NNNN..., domiciliée [...]                       , 148°/ à Mme OOOO...

Patrick Y..., demeurant ..., 31 / Mme Noura Z..., demeurant ..., 32 / Mme Victoria C..., demeurant ..., 33 / M.

Nice, connu pour son prosélytisme en faveur du jihad armé par la réalisation de vidéos de propagande ayant eu un fort impact sur les jeunes et dont le groupe armé a été affilié notamment au Front al-Nosra

On 6 October 1999, a second child named Nora was born to the applicant and Ms Boumlal. The applicant's subsequent appeal to the Regional Court of The Hague was accepted on 7 February 2000.

;       Application No. 20487/92                       by Ella, Nora

- signé par Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre et par Nora BENDERRADJ, Greffière présente lors de la mise à disposition. * * * * * M.

        On 18 January 1988 the applicant's daughter was brought to the children's clinic of Norra Älvsborg hospital in Trollhättan, Sweden, where she was diagnosed as having

  Noraas, a lawyer practising in Stavanger; the decision not to disclose the applicant’s name; the decision to give notice of part of the complaint under Article 8 of the Convention to the Norwegian

représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Madame [G] [H] épouse [K] Monsieur [I] [K] [Adresse 7] représentés par Maître Nora

INTIMEES Compagnie d'assurances MATMUT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roland LESCUDIER de la SCP W & R LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nora MURATSAN, avocat

représentée par Me Nora BENGOUNIA substituant à l'audience Me Anne-Laure MARY-CANTIN de la SELARL RACINE, Avocats au Barreau de NANTES M. Q...