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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e60
2 février 2016
L'AGS qui s'associe à la position de Mme Odile H... ès-qualités fait valoir en substance que : - M.
6253cce2bd3db21cbdd9198d
22 juillet 2014
Marc X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtelière France Patrimoine Représentée par Maître Odile Blandino, avocat au barreau de Paris et Monsieur Anthony Y... ... 49260
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a349cdc6046d47ee9aa1
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Odile GREVIN, présidente de chambre, Rejetons la demande de caducité de la déclaration d'appel n° 25/3265 inscrite sous le n° 25/4207 ; Réservons les frais irrépétibles
cr
6079a88a9ba5988459c4dd38
23 novembre 1971
(ODILE) VEUVE Y..., PARTIE CIVILE TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE Y... (NOELLE) ET DE Y...
civ3
60794ccf9ba5988459c471c9
13 novembre 1997
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1995), que Mme Y..., liquidateur judiciaire de la société Office diffusion international du livre (société ODIL) a, par acte sous
6079a7e49ba5988459c4b4b6
14 juin 1977
CHOLETAISE, PARTIE INTERVENANTE DANS LA POURSUITE EXERCEE CONTRE X..., DU CHEF NOTAMMENT DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES COMMIS, DANS UN ACCIDENT DE DROIT COMMUN, SUR LA PERSONNE DE LA DAME MARIE-ODILE
soc
6137215acd580146773f30bb
30 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Mme Odile F..., demeurant ...
3e chambre civile
651fa55dc601f0831899176b
5 octobre 2023
[G] [P] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Odile PIERRU, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/01777 (Fond) Mme [O] [U] épouse [Z] [Adresse
6970dec9cdc6046d471e8783
20 janvier 2026
PANTHEON SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES représentée par Me [T] [P] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de l'association « ES PANTHEON » INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile
chambre 1-7
6a0f1ac1cdc6046d4772ae44
6 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.
66878ca605d6f7f678d48f1e
4 juillet 2024
barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, DEBATS : A l'audience publique du devant Mme Odile
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ed74ef9f00086f665e
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
653ca6a783c9498318209d91
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
1 SS
CETAT:CETATEXT000007906882
2 février 1996
du bénéfice de l'aide les titulaires d'officine qui ne sont pas à jour des cotisations salariales dues aux organismes de sécurité sociale" ; Considérant que, pour rejeter la demande présentée par Mme Odile
6253cd4bbd3db21cbdd92da7
21 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile
6253cd4bbd3db21cbdd92db2
6253cd4ebd3db21cbdd92e43
4 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile
6253cd4ebd3db21cbdd92e4a
6253cd4ebd3db21cbdd92e4b
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100927
11 septembre 2013
confirmé l'arrêté du 21 septembre 2010 par lequel le Conseil de l'Ordre des avocats de PARIS, en sa formation administrative restreinte, a prononcé en tant que de besoin l'omission du Tableau de Madame Odile
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