Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

prononcé ENTRE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas KATZ de la SELEURL OLIVIA

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

barreau de PARIS, toque: K0138 DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sarah PINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0247 PRÉSIDENT : Olivier

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 8 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier

vertu d'un pouvoir spécial INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Olivier

Il n'est pas établi que les dommages subis lors de ces crues soient dus ou aggravés par un mauvais entretien du lit du cours d'eau ou de l'impasse du Moulin.

social [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 8] [Adresse 6] Représentée par Maître Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Olivier

Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Janvier 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier A..., Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline B..., Vice présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,