CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 272 résultats pour « PARRACONE Me JUSTON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69730f67cdc6046d4761afb3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le docteur [C] y conclut qu'un taux d'IPP de 5% indemnise justement les séquelles de l'accident du travail du 26 octobre 2015.

Source officielle

Page 33 sur 64

← PrécédentSuivant →
TJ

PPEP Civil

67882eb6c21c0e53e790ed5f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[G] [T] et Mme [O] [B] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 5] pour un loyer mensuel de 409.85€ outre 160€ de provision sur charges, 7.62€ de redevance tranquillité et 7€ de loyer parabole

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114491_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502778_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les deux conditions d'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont satisfaites.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203171_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

séjour dans cette attente ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement des entiers dépens ainsi que d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309441_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b366121d7564000872e097

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Ollivier PARRACONE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e479cdc6046d47d9d652

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le parcours professionnel et, partant, le niveau de compétences de ce salarié sont distincts des vôtres et justifie de manière objective et pertinente qu'un taux de commissionnement supérieur lui soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600039_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

janvier 2026, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304037_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301120_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hôtel de Paris ", représenté par Me Lepage, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209296_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A est le gérant de la société lequel peut, en vertu des dispositions précitées du code civil, légalement décider d'ester en justice.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

interventions dont Madame [X] [N] a été l’objet, en les rapportant à leurs auteurs, 9) Décrire l’évolution de son état de santé, 10) Dire si les actes et traitements médicaux étaient pleinement justifiés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a100

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Les frais entraînés par les suites de l'accident : Attendu que c'est à juste titre que le premier juge a alloué de ce chef à M.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f96

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200146_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405125_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Toutefois, il ne justifie pas avoir fixé le centre de ses intérêts privés en France, ni d'une insertion sociale et professionnelle en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302173_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2584619-2809501

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

  Acquitté en 2001 du chef de meurtre par le juge de première instance, il se plaignait de ce que la Cour suprême de justice l’ait ensuite reconnu coupable et condamné à 20 années d’emprisonnement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163bcba3dccc95e64c14344

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

En revanche, la société ITI ne verse aucune facture correspondant au montant dont elle réclame également la déduction au titre des « étiquettes paragon » au prix de 0,05 € par pièce pour 41'041 pièces.

Source officielle