Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 octobre 2019 et le 30 décembre 2019, la commune de Cervens, représentée par Me Gonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

ses protestations et réserves ; - débouter Mme [O] de sa demande de provision ; - ordonner l’expertise judiciaire ; - enjoindre à chaque partie de communiquer contradictoirement l’intégralité des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, l'association One voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, l'association Once Voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Juge des référés peut accorder une provision au créancier si l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu qu'il ressort des pièces

Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : [P] GODET

Vu : - la requête, enregistrée le 30 août 2023 sous le n°2310281, tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2023 ; - les autres pièces du dossier.

l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vendres une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Defrenois, Levis, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

A épouse C, représentée par Me Gobet, demande au tribunal : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement nos 1905735, 1905756 et 2010392 du 5 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif

ET DU DELIBERE Mme GOYET, Président de Chambre, Mme MAILLARD, Conseiller, Mme VIEILLEDENT, Conseiller. GREFFIER LORS DES X...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 2000 et 2001 ainsi que les pénalités y afférentes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Promo Art ; Vu les autres pièces