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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502103_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601197_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02186_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La circonstance que la préfète de l’Allier a pris à l’encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510002_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
du Nord a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation, de prendre une décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301250_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
dès lors que : * il n'est pas justifié de la compétence de son auteur ; * la décision attaquée est insuffisamment motivée ; * elle est entachée de vices de procédure, faute d'avoir été précédée
Source officielleChambre A - Commerciale
62c52951a2c423637907967c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il incombe à la société Aprochim, sur laquelle pèse l'obligation de se conformer aux obligations prévues à l'article premier de l'arrêté du préfet de la Mayenne du 27 octobre 2017, de démontrer la preuve
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00062_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il résulte de ce qui précède, que le préfet de la Côte-d’Or n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a annulé l’arrêté du 23 avril 2021
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508675_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Lassaux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Neveu et Me Fortunato, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa6
31 janvier 2006
31 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/ IL ARRET N : 57 AFFAIRE N : 05/ 00304 Jugement du 26 Janvier 2005 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 0/ 02948 ARRET
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400916_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme G C, représentée par Me Lachaux, demande d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge Unique
DTA_2304908_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502034_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Lassaux, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302159_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la situation de Mme A et de prendre une nouvelle décision dans le délai de dix jours à compter de la notification de la présente
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007671596
12 novembre 1980
12 novembre 1980
RESPONSABILITE DU CHANTIER ; QUE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A RETENU LE FAIT QUE L'ENTREPRISE LASSALLE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301100_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404094_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Lahaye, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, totalement ou partiellement, la contrainte du 13 septembre 2024 émise à son encontre par France
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510508_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201751_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Toutefois, suite à l'incarcération de l'intéressé à la maison d'arrêt de Laval à compter du 31 mars 2021, le préfet de la Mayenne a, par un arrêté du 22 novembre 2021, procédé au retrait de la carte de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504414_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Lassaux, -les observations de Me Cardon, représentant M. A B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens. Le préfet du Pas-de-Calais n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304272_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la situation de Mme A et de prendre une nouvelle décision dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la présente ordonnance
Source officiellePage 33 sur 226