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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

664ce367f554ad215992d1f2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[S] [W], demeurant [Adresse 3] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

664ce367f554ad215992d1fc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

S) Mme [T] [D] [I] [P] demeurant [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

664ce369f554ad215992d223

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

M] [T], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

664ce369f554ad215992d22e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

assistée par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d247

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

66561d62f76bcc1332cf28f5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DÉFENDEUR(S) Mme [T] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

66561d63f76bcc1332cf28f8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

U], demeurant [Adresse 3] - 59480 [Localité 8] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

66561d64f76bcc1332cf29ae

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DÉFENDEUR(S) Mme [R] [M] demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

66561d65f76bcc1332cf29c0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] [C] [T] [X], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2b9b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

représenté par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bdd

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DÉFENDEUR(S) Mme [U] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103169_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

limitée (SARL) HC 1, représentée par Me Ciussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°20/4783 du 28 mai 2021 par lequel le maire de Cannes a interdit l'usage et la consommation de narguilé (chicha

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b580e2901d10fa38e1c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 07 Octobre 2025 Les parties

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca8ca9bf26379030a01

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

***** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca9ca9bf26379030a11

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

*** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6260f9726d9e13277d6e3a2e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

D'autre part, le syndicat des copropriétaires n'établit pas en quoi le retard des intimés fragilise la situation financière de la copropriété et désorganise sa trésorerie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc2

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

né le 07 Novembre 1984 à METZ (57000) ... 69005 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me CHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Société AXA FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908f

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP CHICHE R. / P. - COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laurent LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309ff

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

***** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64a9002f03029105dbedc488

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'appelante, partie perdante, doit supporter les dépens d'appel et l'équité commande de la condamner comme suit en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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