Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ouyoussi X... ... 20090 AJACCIO Ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Fadma Z...

Elle ajoute avoir appris par la compagnie AIG EUROPE que la compagnie PERRENO HERSAND avait reçu à la même date du 12 juin 2020 une demande d’indemnisation de la société CAP’ASSUR pour le même accident

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.

demandé est équivalent à celui réclamé à son précédent locataire jusqu'en 2019 et qu'il est inférieur à celui réclamé par la société Domitys à ses propres locataires dans la même résidence, cette société peinant

B D qui se décrit comme agriculteur et fils d'agriculteur et de berger, peinant à dire pourquoi il serait personnellement visé par cette la milice Al Shabab dont il précise qu'elle contrôle sa localité

assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 24/00686 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5G Chambre civile Section 1 Minute n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805

, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le président-rapporteur, S.

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.

INTIMEE : SA FINANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège 335, Rue Antoine de Saint Exupery 29490 GUIPAVAS ayant pour avocat Me Valérie PERINO

MILLE SEIZE APPELANTE : SA FINANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège 335, Rue Saint Exupery 29490 GUIPAVAS assistée de Me Valérie PERINO

née le 07 Août 1981 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1132 du 02/

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, X.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.