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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67801ca39c3ba90f51dc1979

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b70da9d5adc26061e1b0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a3

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

BURTON GARREAU YACHTING BG YATCHING agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège 81 rue du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505891_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Villebesseix, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c4057a

Cassation

30 janvier 1973

30 janvier 1973

REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QU'UN ARRET AVANT DIRE DROIT, DEVENU IRREVOCABLE, A ADMIS L'OFFRE DES DEMANDERESSES AU POURVOI TENDANT A ETABLIR QUE, DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS, LE PASSAGE DE FIDELES, PELERINS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404301_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503704_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401091_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Consulting, représentée par Me Pelgrin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300254_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206311_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205427_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306779_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103413_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, la SAS du Marché, société par actions simplifiée, prise en la personne de sa gérante en exercice, représentée par Me Pelgrin,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103667_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200984_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500207_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2303276_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient qu'il souffre depuis septembre 2020 de douleurs chroniques pelviennes accompagnées de cystalgies et d'une hypertension du plancher pelvien qui entraînent une gêne urinaire lors de ses déplacements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306058_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304650_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505327_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Stéphane PELFRENE et Thibault POTENTIER, Notaires associés

SIREN 780824488Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/04/2026

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Créations

PELFRENE, Muriel, Marion, Christel

SIREN 987602943Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

18/10/2024

Voir →

Modifications diverses

PELFRENE Associés

SIREN 508328689Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/03/2024

Voir →

Radiations

LE TOURNEBRIDE, PELFRENE, Julien, Luc, Arnaud

SIREN 888703246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

22/10/2021

Voir →

Procédures collectives

PELFRENE, Michaël, René, André, Robert

SIREN 803422245TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

27/09/2020

Voir →