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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306067_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Elle soutient que : - Nantes Métropole a commis une faute dès lors qu’elle a rompu des pourparlers en refusant de soumettre une promesse de vente conforme à leur accord, sans aucun motif d’intérêt général
Source officielleChambre sociale
6316e7796464464f130f5ebb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
) Clôture : 4 avril 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5344cde4277d1bd537
15 avril 2022
15 avril 2022
Me Michel TALLENT de la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [V] né le 25 Décembre 1994 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
635a21aec549ea05a7cd2cde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielleChambre 4-6
63cb928e9c02507c9078dc09
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officielle1re chambre sociale
644a128a656d26d0f8b57e9b
26 avril 2023
26 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd303bd20aa057d9f382e
29 avril 2022
29 avril 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413553
25 avril 2024
25 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a84
24 avril 2025
24 avril 2025
BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d0
25 avril 2025
25 avril 2025
et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Maître [O] [G], [V] [R] né le 20 Novembre 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
65a8d0afe12c85000874adcd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officiellesoc
êt attaqué d'AVOIR débouté Mme L... de ses demandes dirigéesc/Pôle emploi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10658
12 juin 2019
12 juin 2019
Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme L..., de la SCP Boullez, avocat de l'établissement Public institution
Source officielle3e Chambre A
603311f0d6893b83ec468aa3
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Rôle N° 16/20232 [J] [E] [F] [S] C/ [O] [U] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Philippe
Source officielleChambre 4-3
5fda79a6693dea04bbc02eeb
28 juin 2019
28 juin 2019
ALLIANZ VIE C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau
Source officielle17e Chambre B
6162a32436ab09eb9a2fd809
28 février 2013
28 février 2013
Rôle N° 11/15543 [F] [P] C/ Sarl MASS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat au barreau de TOULOUSE Me Marc PHILIPS
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecd
14 mars 2008
14 mars 2008
APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de SAINT- ETIENNE du 23 Mai 2007 RG : F 06 / 00452 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8da
16 décembre 2010
16 décembre 2010
publique : 17 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 16 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président -Christine DEVALETTE, conseiller -Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2e
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Philippe X...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Mme B C et Mme A F ont porté plaintec/Mme D E
ECLI:FR:CECHS:2025:494084.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025.
Source officiellePage 33 sur 125