l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre stationnant de manière illicite sur le terrain de rugby situé rue du colonel B A et rue des Terres Nobles

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Minute N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL

avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

Thierry SIDAINE, Conseiller Mme Clotilde HETIER-NOEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mandy ROGGIO.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2022 et 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 30 avril et 12 mai 2021 Mme B A, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la société Cabinet Hude-Noll

[Y] [D] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 22/05/2026 URSSAF AQUITAINE Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2008 à Me Marie-Estelle NIVOIT-NOEL Me Denys ROBILIARD COPIES le 11 SEPTEMBRE 2008 à SOCIÉTÉ AVENANCE ENTREPRISES Sylviane

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022 et un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

JEAN DE D..., MME NOELLE C... L... DE D..., MME RENEE E..., M. MARCEL J..., MME MARIE J..., MME MARCELLE O..., M. RENE Q..., M. JEAN V..., MME XE... EPOUSE V..., M. JULES XZ..., MME S...

Vu les autres pièces des dossiers.

’innovation du 13 mars 2018 portant désignation de l’administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 22 avril 2022 ; - les autres pièces

ET PIERRE DE Z... FONT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR ACTION TENDANT A FAIRE JUGER QUE LES CONSORTS DE Y...