MINUTE N° 153/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Noémie BRUNNER Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

G. la somme de 9. 116, 45 TTC ; Attendu pour le dossier « Crystal Palace » que la S. A.

Toutefois la requérante va refuser la proposition de reprise et souhaite seulement que le véhicule soit enlevé et ses frais de gardiennage réglés.

France à leur payer chacune la somme de 2.000 euros, soit la somme totale de 4.000 euros revenant à la société Helvetia Assurances et son assuré ensemble au titre des frais irrépétibles de l'appel.

Fait en français puis communiqué par écrit le 7 mars 2019.   Liv Tigerstedt   Tim Eicke Greffière adjointe f.f.

Cortès France, Scandinavian Tobacco Group France et Villiger France : 2. Les sociétés J.

sur l'audience par Me Stéphanie DROUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] de nationalité Française

Elles ont été représentées par M es   Nicolò Paoletti, Natalia Paoletti et Pier Paolo Cavazzino, avocats à Rome. 2.

[N] [D] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] M. [T] [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] S.C.I.

] [E] [F] [K] [B] [E] [N] [I] [T] [X] [Z] [N] [D] [Y] [V] [T] [Z] [U] [E] [E] [B] [U] [E] [V] [E] [O] [E] [S] [E] [L] [Y] [E] Grosse délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Juin 2011 (n° 21 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09494

DHL FREIGHT FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Il conteste avoir été agressif mais reconnaît « qu'il a un franc-parler avec tout le monde et qu'il dit les choses ». L'audition de la propre fille de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

(L’arrêt n’existe qu’en français.)