C 9 N° RG 23/01544 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

' [Y] [R] d'aucune autre pièce pour déterminer à quelle location cette entrée de fonds pouvait correspondre.

FALGA - VENNETIER SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0251 DÉFENDERESSES S.A.S.U.

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (37) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL

[I] une mise à pied en raison d'une succession d'excès de vitesse, à savoir 15 excès de vitesse commis entre le 24 mars et le 23 avril 2015, et que la mise à pied est justifiée, d'autant plus que M.

AVENIR PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY

APPELANTE SAS GETEX, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène BAU de la SELARL CABINET BAU - VIVES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nicolas REYNIER, avocat au barreau de TOULON

Mme [D], qui ne vise aucune autre pièce que ses propres déclarations, produit néanmoins l'attestation de Mme [YL] (pièce 37) établie en réplique aux éléments versés par l'employeur pour indiquer que les

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY

SUR SAONE du 07 Septembre 2017 RG : f 16/00112 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2020 APPELANTE : SASU KUEHNE + NAGEL ROAD [Adresse 1] [Localité 6] Me Yves

SUR SAONE du 07 Septembre 2017 RG : F 16/00100 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2020 APPELANTE : SASU KUEHNE + NAGEL ROAD [Adresse 1] [Localité 7] Me Yves

Elles affirment que c'est par une erreur matérielle que dans sa décision, le tribunal s'est fondé sur la pièce 79 du 8 janvier 1987 au lieu de la pièce 80 du 25 février 1987.

du 04 février 2020, Maryse LESAULT, Présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves

en date du 21 août 2023 suivant déclaration d'appel du 21 septembre 2023 APPELANTE : Madame [K] [R] née le 21 Août 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre

Selon jugement du tribunal de commerce de Paris du 15 septembre 2021, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société France Pac Environnement et la Selarl S21Y désignée

CLEMENTE, prise en la personne de son représentant légal RCS [Localité 6] 400 447 843 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud DARRIEUX, SELARL LEGI GARONNE, avocat au barreau d'AGEN

INC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 23] USA Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA -

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00884 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 91440 BURES SUR YVETTE

APPELANT : Monsieur [U] [L] demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Emmanuel HAIMEZ plaidant pour la SELARL