: Attendu qu'ayant seulement fait valoir devant les juges du fond quant à l'action en contrefaçon, que la dénomination Polo concentre à elle seule l'ensemble du pouvoir attractif de ses marques, comme

Danet, juge des référés ; -          les observations de Me Pollono, avocate des requérants, en présence de M. A...

Ni le fait que M.

Le ministre de l’intérieur qui soutient en appel que la décision contestée est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle considère de façon erronée que M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

C A, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant Ryan A, et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

I Q ; du fait de leur séjour irrégulier au Liban, ils sont exposés à un risque d'expulsion réel et imminent du Liban vers la Syrie ; des menaces pèsent sur leur famille du fait du lien familial avec M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2022 et le 28 mars 2022, Mme B D et Mme C F E, représentées par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de procéder à l'exécution du jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C B A, agissant en son nom et celui des enfants A B et A D, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner

Robbler, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Sap Polyne

Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant Mme A C et M. B E. Considérant ce qui suit : 1.

L'illégalité de cette décision constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 3.

ROMANIA   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Sfântul Vasile Polonă Greek Catholic Parish v. Romania (application no.

B demande l'annulation, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

X... fait valoir, qu'étant reparti en 1997 en Pologne, il n'était plus résident fiscal en France et de ce fait n'était pas soumis à l'obligation déclarative de ses revenus ; qu'à l'appui de cette affirmation

    As the master of the characterisation to be given in law to the facts of the case (see Radomilja and Others v.