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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2209982_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202467_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400500_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités autrichiennes responsables
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400316_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A D et Mme E représentés par Me Prezioso concluent au rejet de la requête, ou à défaut, qu'un délai plus long leur soit accordé pour quitter les lieux ou qu'un logement de substitution leur soit accordé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400317_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A D et Mme E, représentés par Me Prezioso concluent au rejet de la requête, ou à défaut, qu'un délai plus long leur soit accordé pour quitter les lieux ou qu'un logement de substitution leur soit accordés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308528_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402644_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme C D, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405331_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411475_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402578_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
E D et Mme F A, représentés par Me Prezioso, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) de les admette, à titre provisoire
Source officielle2ème Chambre Cab2
6696415bf5112d8edd05832d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [D] [G] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marc-andré CECCALDI de l’ASSOCIATION PREZIOSI
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d6
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES MAAF-MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, RCS no
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309752_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Preziosi, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire droit, une expertise médicale aux fins d’évaluation du préjudice qu’elle estime avoir subi ; 2°) de condamner la
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fc
21 octobre 2014
21 octobre 2014
né le 11 Octobre 1992 à DREUX de nationalité française ... 34720 CAUX défaillant assisté de Me Jacques Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC005524717
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Vincenzina FEO 1967 Pietro FEO 1953 Gerarda FERRANTE 1975 Ermelinda GENTILE 1953 Antonietta GREGORIO 1943 Elga GUBITOSA 1972 Maria LO VUOLO 1963 Filomena MARITATO 1956 Giuseppe MARRA 1964 Piero MARRA 1969 Preziosa
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d154
30 juin 2009
30 juin 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506375_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Preziosio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204483_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fe
18 mars 2008
18 mars 2008
.--83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109921_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2021 et 7 juillet 2022, Mme B E, représentée par Mes Preziosi, Ceccaldi et Albenois, demande dans le dernier état
Source officiellePage 33 sur 39