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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219485_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001512989
8 juillet 1991
8 juillet 1991
; de la requête No 15129/89 présentée par Anna Maria RAMPONI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01943
11 juillet 2012
11 juillet 2012
paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que s'il résulte des courriels produits que le salarié était arrogant, voire irrespectueux envers ses supérieurs, rancunier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0202DEC001343814
2 février 2016
2 février 2016
11.87pt; display:inline-block } .sF2BC4CC3 { width:192.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 13438/14 Ramona
Source officielleciv2
607943439ba5988459c41c66
9 juillet 1975
9 juillet 1975
N'AURAIT PAS DISPENSE LE PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE DE PRENDRE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR REMEDIER AUX CONSEQUENCES DE CHUTE DE BLOCS DE NEIGE PROVENANT DU TOIT, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE RADOUCISSEMENT
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO
Source officielle3ème chambre
6a1976f8cdc6046d475b8337
28 mai 2026
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Raboni IDF [Adresse 1] comparant par Me Séverine CEPRIKA [Adresse 2]
Source officielleciv3
613722c7cd580146774015de
18 février 1997
18 février 1997
X... avait, après les pluies de novembre et décembre entraînant un ramollissement des terres et des infiltrations à l'intérieur du mur, provoqué l'écroulement de celui-ci qui n'était désormais plus soutenu
Source officielle18° chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f8e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALTA QWARTZ NC [Adresse 4] [Localité 3]/FRANCE représentée par Maître Mana RASSOULI-CHEMIRANI de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0021 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500383_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Ramoino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500377_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... épouse B..., représentée par Me Ramoino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31a6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi Ramouni
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504307_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, présent, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Les observations de Me Ramouni, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58638
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Poitiers, 30 juin 1993), qu'une cargaison de blé meunier, vendue par la société Agrocéan, à l'ordre de qui ont été émis deux connaissements, le 23 mai 1989, a été chargée à La Pallice, sur le navire Ramona
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114192
4 octobre 2012
4 octobre 2012
text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 38836/06 Ramona
Source officielleServ. contentieux social
69d69932cdc6046d478e3770
3 avril 2026
3 avril 2026
Représentée par Maître Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0491 CPAM SEINE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Lilia RAHMOUNI
Source officielleChambre des Rétentions
67ef6c839a9834ffd825fb1b
3 avril 2025
3 avril 2025
visioconférence assisté de Me André MONGO, avocat au barreau de Tours, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Mme la préfète du Loiret non comparant, représenté par Me Hedi RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035e2850ae41148cac818cf
5 février 2016
5 février 2016
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2ea
18 septembre 2015
18 septembre 2015
de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3ae
20 septembre 2013
20 septembre 2013
Madame Marie- Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
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