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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
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11 mars 1999
11 mars 1999
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société UNICO,
Source officiellecomm
61372408cd580146774115cd
4 mars 2003
4 mars 2003
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 22 novembre 2002, la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50464
9 juin 2022
9 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : P 21-23.027 Demandeur(s) : la société Céline Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50430
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Laboratoire Glaxosmithkline et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51027
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pourvoi n° : K 23-13.901 Demandeur(s) : la société Création luxe design (CLD) et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société NTN beauté Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61488
16 novembre 2023
16 novembre 2023
: la société Centre de matériel général (CMG) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Coste travaux publics Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61089
30 juin 2022
30 juin 2022
[H] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Keyrus et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51028
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[I] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Hôtel d'Albion - Hôtel Ellington et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50566
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : P 21-17.139 Demandeur(s) : la société JS services Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50676
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : Y 21-23.680 Demandeur(s) : l'UEFA - Union des associations européennes de football Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60152
26 janvier 2023
26 janvier 2023
22-19.402 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Les Laboratoires Servier et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50155
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : X 22-18.991 Demandeur(s) : la société Dispofi Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleciv2
60794d339ba5988459c4854e
7 octobre 2004
7 octobre 2004
documentaire consacré à l'histoire, la fabrication et l'économie du vin de Champagne, dans lequel il était écrit : "Le documentaire laisse ainsi entendre que tout le champagne n'est produit qu'à partir de raisins
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167edccdc6046d47110341
26 mai 2026
26 mai 2026
PARIS, toque : R273 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°91, 1 page) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, le magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Raquel
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603478_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Raguin, magistrat désigné, - les observations de Me Balestié, représentant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00834
14 septembre 2010
14 septembre 2010
distribution des Olonnes contre une décision rendue par la cour d'appel de Caen le 30 avril 2009 ; Et attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2010, la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00900
23 septembre 2008
23 septembre 2008
X..., ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Nancy, le 29 novembre 2005, par acte déposé le 13 mai 2008, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat à cette Cour, a déclaré se désister
Source officiellecr
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6137254ccd5801467741c907
24 juin 1992
24 juin 1992
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me THOMAS-RAQUIN
Source officiellecomm
6137251bcd5801467741b09e
10 juillet 2007
10 juillet 2007
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2007 la SCP Thomas-Raquin
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb85
19 juin 1989
19 juin 1989
dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN
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