de développement floral Moreux fleurs (la société SDFM) à procéder, entre les mains de la société Renaud, à une saisie conservatoire sur le compte courant d'associé de M.

X... a passé commande à la société Frangeclim d'une installation de chauffage de serres, dont la mise à disposition en état de fonctionnement devait intervenir le 3 février 1986, une indemnité de retard

réclamées par l'URSSAF, mais également, à titre subsidiaire, que lui soit accordée, en raison de sa bonne foi, une remise des majorations de retard réductibles ; qu'en se bornant à constater que les

X..., qui avait été embauché le 3 décembre 1984 en qualité de mécanicien monteur par la société Agence Wilson, aux droits de laquelle se trouve la société Laurent Renard, a donné sa démission le 17 janvier

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00037 DEMANDEUR SAS ANTONA ET COFI [Adresse 1] comparant par SELARL INSCIO AVOCATS - Mes [E] [U] et [S] [M] [Adresse

Marc RENNARD, président assisté de M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

[M] [Z] [C] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta Andrianasoloniary,greffière, La société Norpac représentée

SCM LOCAL ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta Andrianasoloniary,greffière, Monsieur [R] [Z] [P] a formé

CRIT, représentée par Me Nathalie BENCHIMOL GUEZ, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E2067 - N° du dossier E0004PO8 Intimée : Société STAMPERIA BERTOZZI SRL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11485 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NER N° MINUTE : 3 Copies certifiées conformes - Me RENARD

PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, représentée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 757 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de

SAMGAB, représentée par Me Ilana MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1807 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du ministre de l'Economie et des Finances et de l'agent judiciaire

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Leblanc, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.