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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600547_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, la société Vd2l, représentée par Me Ribet-Mariller, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14341
14 mai 2010
14 mai 2010
partie supérieure d'un cercle gravé dans le métal, une lanière centrale se fermant par une boucle rectangulaire métallique et comportant deux passants, l'un étant libre et l'autre fixé au sac par deux rivets
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c763
17 septembre 2008
17 septembre 2008
En effet, dans le cadre des visites médicales de reprise, le 06 Février 2007 et le 22 Février 2007, le médecin du travail, Docteur A..., vous a déclaré « inapte au poste de chauffeur-ripeur et restrictions
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffb
11 février 2009
11 février 2009
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat la SCP COUECOU-RIPERT-GOMBERT, du barreau de MARSEILLE Monsieur Wahid Y... Z...
Source officielle6ème chambre
DTA_2201887_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309674_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, à la commune de Savigny-sur-Orge et au préfet de l'Essonne Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8166c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle2ème CH - Section 1
6347ac7629ffd2adfff4f483
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christelle LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES LOMBARD, avocat au barreau de PAU * * * Par jugement contradictoire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5023cdc6046d47f1f526
1 avril 2026
1 avril 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:RD071
12 avril 2010
12 avril 2010
d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vérité, les observations de Me Malaury-Ripert
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fbd
1 décembre 1971
1 décembre 1971
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'ETAIT DU A UNE FAUTE INEXCUSABLE DE LA SOCIETE DE FABRICATION D'ARTICLES DE VOYAGE ET MAROQUINERIE FAVO L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 26 JUIN 1963 A DAME Y..., OUVRIERE RIVETEUSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d5be9373d969ac4511
1 août 2023
1 août 2023
[V] [S] né le 01 Novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne libre, comparant, représenté par Me Benoit Ribet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée
Source officielleJAF 5
67941702dc35c03afb7142c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RIVET, Vice-Président Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente Greffier : E. BIDAN, Greffier en présence de J.
Source officielleJAF 5
67941705dc35c03afb714321
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RIVET, Vice-Président Assesseur : A. BERON, Vice- Présidente Greffier : E. BIDAN, Greffier en présence de A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208417_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302288_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413216_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, et non communiqué, la commune de Corlier, représentée par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête, comme irrecevable, et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89083
7 février 2007
7 février 2007
Il expose que : - de mai 2000 à mars 2002 il s'est basé sur le salaire des ripeurs, l'activité des trieurs n'apparaissant pas sur les grilles de salaire puisque cette activité venait juste d'être créée
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c08
29 janvier 1998
29 janvier 1998
en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre) au profit de la société Alpes Sanders société anonyme, dont le siège est : 38761 Varces-allières et Risset
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6b07
10 novembre 1992
10 novembre 1992
précède, sans priver sa décision de base légale au regard des articles 711 et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que l'acte de partage de la succession Rivet-Tatou
Source officiellePage 33 sur 127