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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51576
13 septembre 1996
13 septembre 1996
report drawn up on 23 January 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 16 May 1994 by Mr Maurizio Rizza
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0bf
10 mai 2001
10 mai 2001
François X..., administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée MGS sécurité, demeurant ..., 2 / de Mme Laurence Riffier, commissaire à l'exécution du plan de la société MGS sécurité
Source officielleJAF Cabinet 3
6781778c6d34da2cbdcdafb1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/03436 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIZU DEMANDEUR : Madame [Z] [L] épouse
Source officielle1ère chambre
DTA_2301161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
22 de l'instruction 5 B-2-07 publiée au bulletin le 30 janvier 2007, du paragraphe n° 18 de l'instruction 4 H-2-07 publiée au bulletin le 30 janvier 2007, du paragraphe n° 10 de la doctrine BOI-BIC-RICI
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007981094
4 novembre 1998
4 novembre 1998
mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ICE AND MUSIC, dont le siège est situé au lieu-dit Les "Riviers
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008082880
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Ali Riza X..., ... ; M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2201207_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2201244_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf9b
11 juillet 1989
11 juillet 1989
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me RIZIGER
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6042
8 octobre 1992
8 octobre 1992
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la Compagnie industrielle de Saint-Barthélémy, sise rue du Bois Rinier
Source officiellesoc
61372260cd580146773fc772
19 janvier 1995
19 janvier 1995
procédure civile, ensemble l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; Attendu que, pour débouter le cabinet Stawski, Ricci
Source officiellesoc
613723eecd580146774100f8
5 juin 2002
5 juin 2002
X... a été embauché, le 4 septembre 1991, par la société Ritier à laquelle a succédé la société Charles Delatour, en qualité de représentant ; qu'à la suite d'une rechute d'accident du travail, il a été
Source officielle1ère chambre
DTA_2000456_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303132_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B représenté par Me Ricci demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le maire de la commune de Cahors l'a radié des cadres à compter de la notification dudit arrêté ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209010_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a notamment décidé que son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329274_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B représenté par Me Rizzo doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel la cheffe du SGAP central RH CEA l'a reclassé au 4ème échelon et l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307649_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l’université Aix-Marseille a refusé de l’admettre en 1ère année du Master mention « Droit
Source officielleChambre 4-1
66960d0253a3547449c24115
15 juillet 2024
15 juillet 2024
LUSTUCRU RIZ Intimée [N] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Kamel BENKHIRA Vu
Source officielle18° chambre 1ère section
65b163fdb9f94e984650cf7c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BLANC DE RIZ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie NICOLI - #E1564 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 1- section A
6a160e06cdc6046d47086ef7
22 mai 2026
22 mai 2026
Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : par réquisitions écrites Dans l'instance concernant : EARL [J] VOLIERE Adresse : [Adresse 1] Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz
Source officiellePage 33 sur 185