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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519116_20251106
6 novembre 2025
l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
DTA_2522141_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2522144_20251211
2ème chambre
DCA_24PA01413_20241230
30 décembre 2024
A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 février 2024 ; 3°)
Section 8 - Chambre 1
DTA_2222052_20221228
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Rosin, avocat de M.
Chambre 1/Section 2
6708152b89f19e8c50f83771
10 octobre 2024
2 Affaire : N° RG 21/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGD7 Madame [C] [B] [Z] Représentant : Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1094 - Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE
Chambre 3-2
6708bfee445a086e2bceda13
[D] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001541 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN
CTX PROTECTION SOCIALE
661ec462a0f6350336354933
5 avril 2024
Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn
678023a99c3ba90f51dc2e50
7 janvier 2025
678569a7aaacbea0fe681672
9 janvier 2025
CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Greffière : Madame Rozenn
678569a8aaacbea0fe68167c
67eed4c0b848dd6814c5f07d
1 avril 2025
Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn
67fea7107a459da3dcdeb4db
4 avril 2025
Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn
67fea7117a459da3dcdeb4ea
67fea7147a459da3dcdeb52c
66182ce74e82250580d23bdf
10 avril 2024
Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn
66182ce94e82250580d23cb8
PEC sociétés civiles
6a0e0638cdc6046d475a28dd
18 mai 2026
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L288 Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente de la 1ère chambre - 3ème section - sociétés civiles du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Robin
ORTA_2515445_20260129
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORTA_2510988_20260216
16 février 2026
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