mesure nécessaire dans une société démocratique ; que l'atteinte portée à la liberté d'expression doit ainsi être proportionnée au but légitime poursuivi ; qu'en l'espèce il convenait donc de mettre en balance

circonstance que des pièces acquises en fraude et de manière déloyale soit de nature à établir la véracité d'un fait allégué ne suffit pas à la rendre recevable ; qu'il appartient au juge de mettre en balance

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même, de Monsieur Gérard SOURY, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier, a tenu seule

Pau, 6 juin 2002), qu'engagé en qualité de chauffeur par la société Seosse du 7 août au 13 novembre 1995, puis du 8 mai au 21 décembre 1996, selon contrats écrits à durée déterminée pour un travail saisonnier

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

les relevés d'heures signées par la salariée et une attestation du responsable des piscines d'agglomération de [Localité 1] [Localité 2] dont il résultait que la salariée avait été agent saisonnier

vente à perte cesse de constituer une infraction à la réglementation des prix, est constituée lorsque celle-ci se déroule dans "la période terminale de la saison des ventes" présentant un caractère saisonnier

l'une au titre d'un contrat d'apprentissage depuis le 1er juillet 1993, la deuxième au titre d'un contrat de travail à durée déterminée depuis le 5 juillet 1993, la troisième au titre d'un contrat saisonnier

destination des lieux loués", toute cession ou toute location devra avoir lieu par acte notarié auquel le bailleur sera appelé" ; et alors, d'autre part, qu'en se déterminant sans égard au caractère saisonnier

d'heures plus important que celui fixé par la convention collective, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que la salariée avait signé deux contrats saisonniers

s'apprécie au terme d'une analyse concrète de la relation commerciale, tenant compte de sa durée, du volume d'affaires réalisé et de la notoriété du client, du secteur concerné comme du caractère saisonnier

Santos, après expertise ordonnée en référé, a assigné M.

l'aquisition du terrain "Le Bon" ; que M. de K... a alors assigné sa soeur ainsi que les associés des SCI en dissolution de l'"association en participation" qui aurait existée entre les consorts de Santis-Milanolo

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi

Saisie par requête en omission d'erreur matérielle, statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Corinne BALIAN

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

accepté d'accueillir auraient pu se retrouver ensemble à son domicile, alors qu'il ressortait des termes clairs et précis des attestations de Mmes Z... et X... que, compte tenu du fait que l'IMP "Les Santons