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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2313651_20250606
6 juin 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309292_20250128
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405411_20250321
21 mars 2025
DTA_2403546_20250128
Kelfani, président, Mme Gabez et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2403832_20250131
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Agius, avocate, substituant Me El Amine.
DTA_2408091_20250321
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509780_20251007
7 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2506719_20250624
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2403421_20250307
7 mars 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, signé K.
comm
6079d3639ba5988459c58c5e
29 mai 1984
D'AVARIES SURVENUES A UN LOT DE BOIS EMBARQUE SUR LE NAVIRE "TITAN" FRETE PAR EUX A LA SOCIETE FOURNET POUR L'EXECUTION D'UN TRANSPORT DE GALATZ (ROUMANIE) A DESTINATION DE DIFFERENTS PORTS FRANCAIS, ALORS
soc
6079b2009ba5988459c54f33
30 juin 1971
A CETTE INVITATION AVAIT ETE UNE LETTRE DU 8 FEVRIER 1969 PORTANT EN CONCLUSIONS : "SI VOUS VOULEZ RIEN ME DONNER GARDEZ VOTRE INDEMNITE" A DECIDE QUE L'ASSUREE SOCIALE NE POUVAIT ETE CONSIDEREE COMME
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb97cdc6046d47da4ebc
3 janvier 2025
JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9f10acdc6046d47daa76e
4 avril 2025
Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN
69d9f1ebcdc6046d47dab82e
4 juillet 2025
/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9f626cdc6046d47dafda9
3 octobre 2025
JUGEMENT DU 03/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Monsieur Gilles LORIN, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9f662cdc6046d47db0190
17 octobre 2025
DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9f730cdc6046d47db0ee1
Charges de copropriété
67f0242602fc178212f7e2da
1 avril 2025
et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Léa GALLIEN
67f0242a02fc178212f7e35b
67f0243002fc178212f7e408
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