00184 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXHD [U] [R] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Monsieur [U] [R] Me Stéphanie

N° 2026/284 Rôle N° RG 25/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6GI [H] [C] épouse [T] [K] [T] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie

La solution donnée au litige emporte le rejet de la demande, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, de la SCI Doukala.

Ceux dont se plaint Stéphanie A...sont confirmés notamment par les attestations de Michaël F...et de Solange G....

APPELANTE SA RUGGELL dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sous le numéro 920 544 665 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique LA SUITE HAUSSMANN [Adresse 1] Activité : Sandwicherie, saladerie, vente à emporter

JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : BOUCHERIE DU MONT-DORE (SARL) RG 2026 001126 PC 41226039 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie

Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michel VILAR, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 215 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu GHNASSIA Greffier : Stéphanie

DB3J-W-B7H-GF4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente

Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Patrick PAYER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 50 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu GHNASSIA Greffier : Stéphanie

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

APPELANT Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 6] non comparant, ayant pour avocat Me Stéphane KULBASTIAN - SELARL SK AVOCAT - avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [5], demeurant [Adresse

) DEFENDEUR : Monsieur [G] [P] [H] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Agent de Nettoyage [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Stéphane

Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005789 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

ANSALDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [O] [P] [J] [N] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] (69) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Stéphane