Codes de loi français

Article Annexe

Avec une formation complémentaire, ou sur la base d'expériences capitalisées, le comédien peut exercer d'autres fonctions dans son secteur artistique, par exemple : - metteur en scène, collaborateur artistique, ... ; - auteur, traducteur, adaptateur,.

Article Annexe I

Sa responsabilité s'exerce alors auprès : - des personnes qu'il encadre et des tiers ; - des acteurs (bénévoles, collaborateurs) qui participent à son action ; - du matériel qui lui est confié ; - des locaux et des sites qu'il utilise pour la conduite

Article Annexe I

l'évolution des produits tout au long du processus de fabrication, de la transformation jusqu'à la commercialisation Participer à la mise en œuvre de la démarche développement durable et en assurer le suivi Identifier les acteurs (fournisseurs, collaborateurs

Article Annexe I (suite)

PARTICIPER AUX OPÉRATIONS RELATIVES À LA DÉCLARATION DU RÉSULTAT - Collaborer à la détermination du résultat fiscal. - Participer à la déclaration du résultat fiscal. - Communiquer avec les services fiscaux pour obtenir une information ou un renseignement

Article Annexe IV

différentes fonctions de l'autorité ; - Organiser et promouvoir l'évolution du service et des personnels (formation continue, évolution de carrière, acquisition de compétences nouvelles ... ) - Acquérir de la prestance - Connaître sa hiérarchie et ses collaborateurs

Article Annexe 2

permettent de se projeter dans le monde du travail ou des échanges sociaux sont ainsi les mieux adaptées : ils entrent alors dans la peau d'un personnage, dans une relation fictive du type client/vendeur , professionnel/stagiaire , expert comptable/collaborateur

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Elles sont choisies soit parmi les personnes physiques, ou les collaborateurs et licenciés des personnes morales, mentionnées à l'article 2, soit en raison de leur compétence au regard des faits objets des poursuites.

Article 27

installés sont : - les médecins installés pour la première fois en libéral depuis moins de trois ans, - les médecins installés en libéral depuis moins de trois ans après une interruption totale d’activité libérale d’au moins deux ans, - les médecins collaborateurs

Article Annexe I (suite)

l'importance des principes communautaires et constitutionnels en matière d'accès à l'emploi mais aussi leur relativité en pratique : le droit d'obtenir un emploi est à concilier avec la liberté d'entreprendre qui permet à l'employeur de choisir ses collaborateurs

LEGIARTI000049820194

décoration montage monteur son cinéma 60 bisAssistant monteur son cinéma mixage collaborateurs

LEGIARTI000051513171

Le CPDPN peut identifier des échographistes susceptibles de pratiquer ces examens et avec lesquels il souhaite collaborer notamment en raison de leur formation et de leur expérience en échographie diagnostique (19).

Article Annexe A

. - Les transporteurs publics routiers de marchandises à grande distance peuvent se réunir dans des groupements professionnels agréés par le ministre des travaux publics, et appelés à collaborer au contrôle de l'application des dispositions législatives

Article Annexe

Le contrat de société qui donne naissance à la société, consacre l'accord entre les associés et leur volonté de collaborer (affectio societatis), l'étendue de leurs apports et leur engagement.

LEGIARTI000047771813

Convocations du personnel de réserve 5 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.2 Programmes prévisionnels pour le personnel de réserve 5 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.3 Agrément de collaborateur

Article Annexe

Afin de faciliter la mise en place et la pérennisation des filières de responsabilité élargie du producteur, il collabore, dans chaque département d'outre-mer, avec l'ensemble des organismes agréés pour la prise en charge de certains déchets, y compris

LEGIARTI000050482562

Les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d'antenne veillent à respecter une présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer l'expression des différents points de vue.

LEGIARTI000032258784

également électeurs et éligibles les personnels de l'Observatoire français des conjonctures économiques engagés sans autre condition de durée que celle de la convention liant l'Etat à la Fondation nationale des sciences politiques ainsi que les collaborateurs

LEGIARTI000022043451

Les Etats Parties s'engagent à collaborer entre eux, dans la mesure du possible, pour : Article 45 1.

LEGIARTI000048431955

A partir des recrutements déjà réalisés et des actions entreprises dans les juridictions, il s'agit de systématiser la mise en place d'une équipe de collaborateurs autour des magistrats en la modélisant afin de clarifier les missions de chacun, tout en