représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Gilles ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S. A.

Ce que j'ai fini d'effectuer juste avant mon licenciement.

L'AUXILIAIRE Michel ARNAUD SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 'M.M.A' [W] [K] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BADIE SCP COHEN SELARL BOULAN SCP DELAGE SCP TOLLINCHI

PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mars 2008 en

chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/465 Rôle N° 12/16895 [F] [L] C/ SARL LIBERTY X Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP TOLLINCHI

- PERRET VIGNERON - BARADAT BUJOLI TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le n°

des honoraire d'expertise ou de dépens qu'elle ne justifie pas avoir avancés.

APPELANT Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

12004 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZNF SA [Adresse 1] INVESTISSEMENT C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI

DE L'IMMEUBLE AMIRAL [K] C/ [U] [R] [I] [L] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves LEPAUL Me Charles TOLLINCHI

de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et ayant pour avocat plaidant Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE S.C.P.

APPELANTE Madame [V] [N] demeurant [Adresse 6] - BELGIQUE représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Cependant, elle ne justifie pas de ses démarches auprès de la société Atlance, ni de l'accord de la société Isra Dis.

SCI [Adresse 3] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CLEMENT Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement

C/ Société IMMEUBLE LE BEAUMONT 13012 SARL COGEFIM FOUQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON SCP TOLLINCHI

Rôle N° 12/23433 [W] [I] épouse [R] [P] [R] C/ SCI KALOO SCI MIRAPHISA Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me Isabelle MALAUSSENA SCP TOLLINCHI

VANDELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP GUASTELLA & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Hervé ZUELGARAY

FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement 13 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

APPELANT Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE, Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI -