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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163a2494e100fed5ecc2ed3
10 juin 2010
[C] n'a pas répondu à plusieurs points de sa mission, qu'il n'a pas décrit avec précision ce qui est prévu pour le remplacement des châssis à tabatières sur la couverture à remanier, qu'il n'apporte aucune
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300901
15 septembre 2015
carrelé et les murs peints, et terrain autour en nature de jardin, le tout entièrement clos de murs et distribué par deux entrées, l'une au sud et l'autre au nord, figurant au cadastre savoir AR 1012 Tamaris
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210285_20220808
8 août 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction que l'OFII a, par courrier du 3 août 2022, décidé d'orienter Mmes A E, Tamari E et l'enfant Ninon E vers le centre d'accueil pour demandeur d'asile de Livry-Gargan
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC007754511
9 février 2016
accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Szilvia Frankné Kovács, is a Hungarian national, who was born in 1959 and lives in Tamási
comm
6137214acd580146773f2919
8 janvier 1991
cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de M. rené X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), impasse des Tamaris
Chambre 1-8
69693020cdc6046d476d93ee
14 janvier 2026
Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline VERGELONI, avocat au barreau de TOULON, constituée dans cette affaire en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Tahani
Trib. de Commerce
69a550cacdc6046d473abe78
1 juillet 2025
Représentant (s) : Maître Frédéric TEISSIER (avocat plaidant) Maître Vanina BARON-GIUSTI (avocat postulant) Défendeur (s) : CHUBB EUROPEAN GROUP SE SEURO [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : SELARL TAMARIS
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
Président, et par Madame Delphine Ancel commis-greffier à qui le président a remis la minute, ET- ATELIER DES GRANDS-MÈRES SARL [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fadila Tabani-Surmont
Chambre 1-5
6538b3417ffc2c8318edfe82
24 octobre 2023
CITYA MER ET SOLEIL Représentée et assistée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON
8e Section - MESD
DTA_2508087_20250428
28 avril 2025
TABANI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2508204_20250428
DTA_2510188_20250520
20 mai 2025
Au cours de l'audience publique, tenue le 6 mai 2025 en présence de Mme Tabani, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2513435_20250605
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - en présence de Mme Tabani, greffière
DTA_2500408_20250218
18 février 2025
Tabani La République mande et ordonne à l'Office français de l'immigration et de l'intégration en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2500538_20250218
DTA_2303272_20230222
22 février 2023
C ; - Les observations orales de Me Khaled-Tamani, avocat commis d'office représentant M.
ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC004915511
declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr István Fehér, is a Hungarian national, who was born in 1959 and lives in Tamási
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca06
22 mai 2008
IMMOBILIERE AIX + mandat non exclusif de vendre un bien immobilier lui appartenant sis à Aix en Provence, Chemin des Tamaris, au prix de 265. 000 € ; que l'intimée fait grief à son mandant de ne pas avoir
soc
6137225ecd580146773fc639
8 novembre 1994
Jean-Paul B..., demeurant Les Tamaris à la Croix Sonnet (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Casino
2ème chambre
DTA_2200763_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 avril 2022 et le 20 février 2023, Mme D B, représentée par AARPI Talaris avocats, demande au tribunal
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