Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

et la métropole ; que la SARL Norcom déclare disposer de locaux sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry 97122 Baie Mahault ; qu'elle dispose également de locaux sis immeuble Nevada, rue Thomas

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Juliette THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02095 - N

o il ne localise ni les accès, ni les zones de circulation et de stationnement ; o il ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet par rapport aux lieux avoisinants, notamment la ferme de Thomassière

  M me Wilhelmina Thomassen, juge néerlandaise à la Cour depuis le 1 er novembre 1998, sera vice-présidente de la section I   ; M.

Thomassen, présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Thomassen , présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Thomassen , présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Thomassen , présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Thomassen, présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

AYKA BATIMENT [Adresse 16] [Localité 13] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

Adresse 3] [Localité 3] toutes deux représentées par Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0130 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

Adresse 2] [Localité 5] Toutes deux représentées par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G262 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

] [M] 17 résidence des Acacias 28230 DROUE SUR DROUETTE représentée par Me Anne-sophie PUYBARET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0150 DEFENDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 7] assignée en son agence sise [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

Localité 6] représentée par Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0008 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.