COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 140 DU 11 FEVRIER 2021 R.G : No RG 20/00175 No Portalis DBV7-V-B7E-DGPT Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé au fond, origine

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 142 DU 25 FEVRIER 2021 R.G : No RG 15/01775 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B67-CTDK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 172 DU 25 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/00779 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDME Décision déférée à la Cour : requête en omission matérielle

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 174 DU 01 MARS 2021 R.G : No RG 20/00162 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGOU Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine

ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie DISTINGUIN, Conseiller dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de Saint-Martin en date du 14 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00405.

---------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01855 - N° Portalis

Représentée par Me Maritza BERNIER, (TOQUE 33) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur A... H... [...] [...]

VAL DU ROY.

Ordonnance N°312 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47F Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [T] [I] C/ [L] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES

Ordonnance N°307 N° RG 26/00325 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J463 Recours c/ déci TJ Nîmes 09 avril 2026 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES

Ordonnance N°398 N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5RC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 mai 2026 [O] C/ [L] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES

Ordonnance N°486 N° RG 26/00514 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6HN Recours c/ déci TJ Nîmes 23 mai 2026 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES

MARTINON Dossier n° N° RG 26/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON,, vice-président

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 20/07747 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFGT S.A.S.

N° RG 24/01264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2U ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13 Monsieur [HZ] [B] né le 10 Février 1929 à [Localité 50], demeurant [Adresse 10], représenté par Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 24 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00628 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPS Décision déférée