LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Localité 1] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme SAINT ELOI

Mézières (Ardennes), chemin de la Moniltère, Etion, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Reims (1re section), au profit de la SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT INDUSTRIEL VARIN

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1321 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par acte notarié du 21 avril 1992, la Société nancéienne Varin

née le 21 Novembre 1926 à NEUILLY LA FORET (14230) ... 84110 VAISON LA ROMAINE Représentée par Me Laurent PENARD de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS

captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André de la Roche, Carros, Gattières, La Gaude, Vence, Valbonne

    In the leading case of Vardan Martirosyan v. Armenia (no. 13610/12, 15 June 2021), the Court already found a violation in respect of issues similar to those in the present case. 9.

NALBANDYAN and Nelli DANIELYAN against Armenia lodged on 14 December 2009 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mr Vardan Nalbandyan (“the first applicant”) and Ms   Nelli Danielyan (“the second applicant

de construire autorisant la construction d'un bâtiment à usage d'habitation comprenant quatre logements avec huit places de stationnement couvertes et une piscine, sur un terrain situé 45 route de Valbonne

publiques à sa demande de copie, dans le cadre de la régularisation des avoirs étrangers dont ses client sont ayants droit, des documents suivants concernant Madame X, domiciliée au jour de son décès à Valbonne

COTE COUR COTE GOURMANDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Septembre 2023.

A B représenté par Me Varron Charrier demande au juge des référés, dans ses dernières écritures, de : - Suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme B E D, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 13 octobre 2022 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

A, représenté par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui délivrer

A D'Onofrio, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2021 par lequel le président de la communauté de communes Cœur du Var l'a admis à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 27 juillet 2021, Mme C D, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

D B, représenté par Me Vadon demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui

-W-B7E-HARP [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Lysiane VAIRON