text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 15815/12 László VARGA

lors de la 1521 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 19260/23 János BALOGH 05/09/2024 26816/23 Dénes HEGYI ET 10 AUTRES REQUÊTES 11/07/2024 26968/21 Pál VARGA

Elle soutient que : - Elle a été hospitalisée le 20 juin 2016 au sein du Centre Hospitalier du Pays d'Aix et opérée d'un hallus valgus au pied droit, puis le 25 juillet 2016 pour l'ablation du matériel

incident : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 141 et Me Claire VARGUES

Une note en délibéré, enregistrée le 9 janvier 2026, a été produite pour la SARL Les Vagues. Considérant ce qui suit : 1.

de narcotrafic ; qu'en effet les services fiançais avaient reçu un renseignement d'une agence étrangère selon lequel une cargaison de 500 à 800 kg de cocaïne aurait été embarquée sur le voilier "Le vague

2021 pour la seconde vague de mesures, - confirmer que la période d'indemnisation pour la première vague de mesures administratives prises par le Gouvernement s'étend jusqu'au 02 juin 2020, date de

2021 pour la seconde vague de mesures, - confirmer que la période d'indemnisation pour la première vague de mesures administratives prises par le Gouvernement s'étend jusqu'au 02 juin 2020, date de

; que la société Cargo services a assigné la Caisse en paiement des causes de la saisie ; Attendu que, pour condamner la Caisse aux causes de la saisie, l'arrêt confirmatif retient que la réponse vague

opposer le défaut de qualité pour agir du syndic en application des dispositions de l'article 55 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - les parcelles litigieuses constituent des terres vaines et vagues

comme cause d'exonération, même partielle ; si sa fille ne savait pas nager, elle avait pris la précaution de rester là où elle avait pied ; c'est uniquement l'absence d'information sur le danger des vagues

Une note en délibéré, enregistrée le 9 janvier 2026, a été produite pour la SARL Les Vagues. Considérant ce qui suit : 1.

Selon les termes de la décision du 15 décembre 2020, le maire de Villefranche-sur-Mer a estimé que les terres en cause ne constituaient pas des terres vaines et vagues au sens de l’article 1401 du code

4] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sana HAMDI substituant Me Anne-Sophie VARGUES

Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain PORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « Nouvelle Vague

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier d'Aubagne pour un hallux valgus

Elle soutient que : - elle n'a pas été suffisamment informée des alternatives thérapeutiques à l'intervention chirurgicale de son hallux valgus léger et elle n'aurait pas acceptée l'intervention chirurgicale

Le 18 septembre 2017, Mme A B, née en 1954, qui souffrait d'un hallux valgus bilatéral plus marqué à droite, symptomatique depuis 2016, a fait l'objet d'une ostéotomie du métatarsien et de la phalange