Y... s'était en vain engagé à consigner entre les mains du notaire chargé de la liquidation de la communauté et donc indûment conservés par lui - en violation de l'accord des parties dont l'économie reposait

prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; qu'en se bornant à constater que la prime était majorée ou minorée selon l'absence, sans rechercher si la variation

qu'elle ne remettait pas en cause l'appréciation de l'expert concluant que la lettre du 30 juin 1978 était un faux, la cour d'appel s'est fondée sur une considération inopérante en se référant aux variations

L'ayant droit fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de la condamner au paiement d'un indu, alors « que la pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, constater que l'employeur avait tenté en vain

mai 1985, ainsi qu'un avis à tiers détenteur en juin 1984, sans rechercher si, nonobstant la mise en règlement judiciaire de la société le 26 juillet 1984, le comptable poursuivant avait utilisé en vain

société Saint-Michel croyait qu'elle pourrait bénéficier d'un transfert de l'autorisation, et qu'en considérant néanmoins que la Clinique avait contracté en pleine connaissance de cause et que c'était en vain

de cette ordonnance en violation des articles 6 et 8 de la loi du 5 juillet 1972 ; qu'en effet, en énonçant que l'astreinte serait forfaitaire, le juge des référés indiquait qu'elle ne pourrait varier

toute discussion ; qu'en considérant comme non fautif ce comportement qui démontrait un revirement de l'acquéreur par rapport à sa proposition initiale puis une attitude dilatoire ayant maintenu en vain

salariée, aucun poste disponible n° existait dans l entreprise et qu aucun de ses 14 magasins n avait procédé à un recrutement externe et, d autre part, que la lettre de licenciement avait proposé vainement

alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence d'écrit, le contrat de travail ne peut être considéré comme à temps partiel que si la preuve est rapportée de la durée exacte du travail convenu, de ses variations

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé l'annulation du testament, sans prendre en considération le dire du 20 juillet 1994, dans lequel il avait en vain demandé à l'expert d'interroger

alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence d'écrit, le contrat de travail ne peut être considéré comme à temps partiel que si la preuve est rapportée de la durée exacte du travail convenu, de ses variations

l'égard des tiers des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social au jour de la cessation de paiement et pouvant être poursuivis en paiement de ces dettes après que la société ait vainement

sont les vibrations (conduite d'engins) et les efforts physiques du dos (manutentions) », ce qui avait conduit l'employeur à prononcer son licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle après vaine

de clause pénale, conformément aux dispositions des articles 1152 et 1226 du code civil, indépendamment de tous dommages et intérêts » ; qu'en énonçant, pour dire que les consorts [C] soutenaient en vain

ne justifiait pas l'usage des heures qu'il disait avoir accomplies ; que pour faire droit aux demandes formées à ce titre par le salarié, la cour d'appel s'est contentée de relever que c'était ''en vain

constater la nullité de la signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelante réalisée en application des articles 902 et 911 du code de procédure civile suivant procès-verbal de vaines