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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165319
28 juin 2016
28 juin 2016
procédure pénale afin de pouvoir rester en Suisse, relevant qu’il ne s’était pas enfui, bien qu’il eût pu le faire depuis son hospitalisation, les portes de la clinique n’étant qu’exceptionnellement verrouillées
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
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19 août 2022
19 août 2022
[R] verrouille son discours sur ses idées suicidaires mais reste extrêment inquiétant à cet égard.
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
7 avril 2025
2024047317 26/11/2024 ENTRE : 1) SC ALA Patrimoine, dont le siège social est 6 bis chemin du bois Lambert 78770 GOUPILLIERES – RCS B 839089414 2) SC BBR Patrimoine, dont le siège social est 2 rue Paul Verlaine
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
696567cfcdc6046d4711e283
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dès la prise en main et le lendemain, elle a constaté les premiers désordres sur le véhicule, tels que : difficultés de verrouiller les portières et le coffre, défaut signalé à l’airbag, sol inondé à l
Source officielleREFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
14 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00010 Par-devant Nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de
Source officielleChambre 1-8
653219649e4ea48318f5a89c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
pour des travaux portant atteinte aux lieux loués sans avoir préalablement pris le soin de solliciter une autorisation, à savoir blocage de l'accès aux combles par la pose sur le palier d'une porte verrouillée
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661ffaecf05edb385fb07074
15 avril 2024
15 avril 2024
L’état des lieux de sortie établi le 02 octobre 2023 fait état notamment des dégradations suivantes : - dans le séjour : présence d’une peinture jaunie au plafond et la porte de ce séjour ne se vérouille
Source officielleSurendettement
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1 avril 2025
1 avril 2025
Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR : [R] [K] né le 20 Janvier 1981 à SIDI SLIMANE (MAROC) 52 Avenue Paul Verlaine
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506010_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Verlaine Etame Sone. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2515588_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
effectifs de police constataient que le commerce exploité par la requérante était éclairé et relevaient la présence d’une ou plusieurs personnes dans les lieux et que du fait que la porte d’entrée était verrouillée
Source officielle1ère chambre
DTA_2302842_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, si la société fait valoir qu’elle a accompli toutes les diligences nécessaires auprès du gestionnaire de son site internet, il ressort du courriel du 8 mars 2022 qu’elle pouvait elle-même verrouiller
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2302101_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'arrêté du 10 février 2009 susvisé : " Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305387_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il était desservi par le chemin du Castellet, et comportait depuis ce chemin et jusqu'au n° 37 des barrières amovibles verrouillées qui permettaient uniquement le passage des piétons.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00112
23 janvier 2019
23 janvier 2019
2012 démontrant le très mauvais état de la « bulle » de vente, sur le courrier électronique du 26 octobre 2011 et les factures d'achat de cadenas démontrant que le point de vente n'était même pas verrouillé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100525
26 avril 2017
26 avril 2017
[X], en application de l'article 2-2 § 4 des conditions générales de location, de prendre toutes dispositions utiles à la sauvegarde du véhicule loué, notamment en tenant celui-ci fermé et verrouillé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04418
27 juin 2012
27 juin 2012
X... le matin des faits, avant de s'opposer à sa venue, et la circonstance qu'elle n'a pas verrouillé la porte de son domicile ne peut être considérée comme un consentement à une relation sexuelle ; que
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6f
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Attendu que l'expert judiciaire a constaté que l'immeuble appartenant à la SCI CAP CITY n'était pas occupé, que cependant les fenêtres à l'étage étaient grandes ouvertes et la porte d'entrée non verrouillée
Source officielle4ème chambre
DTA_2003272_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A la suite d'une fracture du poignet droit, Mme B A a bénéficié d'une intervention d'ostéosynthèse à foyer ouvert par plaque verrouillée sous anesthésie générale et locorégionale du membre supérieur droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401433_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
dépassent en regard de l'articulation talocrurale ; une intervention de reprise, consistant en une ablation des trois vis distales, une mise en place de trois vis plus courtes avec ajout d'une vis verrouillée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404776_20260219
19 février 2026
19 février 2026
alentours de 2h15, ne se trouvait ni dans la partie ancienne du bâtiment, ni au sein de l’unité de vie protégée dont elle avait la charge, et qu’elle est sortie vers 3h du local « linge propre » lui-même verrouillé
Source officiellePage 33 sur 69