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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405367_20240604
4 juin 2024
A B, représenté par Me Ferron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02083
3 décembre 2014
A la fin de la période d'essai nous ferons un arrêt sur image du CA et nous revenons à un fixe de 1 500 à 2 000 E/mois brut plus une partie variable plus intéressante mais qui doit pouvoir vous garantir
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
siège, Demanderesse au recours, représentée par Maître Anne-Marie FREZOULS – SCP BEAUMONT-FREZOULS – avocate au barreau de POITIERS, demeurant ladite ville, [Adresse 2], substituée par Maître Clarisse FERON
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06a
18 mars 2008
Sur le portail ouvragé dont les piliers en ferronnerie supportent les boites aux lettres des numéros 33 et 35 de la rue Emile DOUSSY, figure l ‘ inscription « Les Gémeaux ».
ELOIGNEMENT
DTA_2309105_20231030
30 octobre 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.
DTA_2405915_20240626
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Jaber, avocat de M.
DTA_2405923_20240626
Référés
69f1791ecdc6046d47ea524c
3 avril 2026
Dans ces conditions, nous dirons que la créance de [T] d'un montant total de 7 905,66 € HT est certaine, liquide et exigible et ferons application des dispositions de l'article 873 du code de procédure
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
elle avait conclu le 24 octobre 2021 avec la SARL, [B] –, [J] un contrat de marché forfaitaire non révisable aux termes duquel cette dernière s'engageait à effectuer les travaux de serrurerie et de ferronnerie
Référés Premier Président
66878d0505d6f7f678d493e2
4 juillet 2024
Madame [W] [V] [M] [F] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de ST NAZAIRE, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant : Me Clarisse FERON
4ème chambre
DTA_2306915_20251230
30 décembre 2025
2 nouvelles fenêtres de toit, du remplacement de l’ensemble des fenêtres par des fenêtres de même taille en aluminium gris et de l’installation, au niveau de l’entrée du terrain, d’un portail en ferronnerie
Pôle 5 - Chambre 6
5fda91ce7d60e821b1a63a5f
19 juin 2019
APPELANTE SNC VAEPA prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 500 731 575 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hélène FERON-POLONI
7ème chambre
DTA_2208273_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 13 juillet 2023, la société 1810 Village, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300429
31 mars 2009
depuis la construction des trois villas dans les années 30, desservait ces dernières comme l'attestait matériellement la configuration des lieux telle qu'elle existait depuis cette époque : portail en ferronnerie
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00721
7 avril 2009
qualité d'ouvrier professionnel le 3 juillet 1978, avait subi avec succès les épreuves d'un stage de formation suivi à l'AFPA du 9 octobre 1989 au 7 septembre 1990 dans la spécialité "métallerie ferronnerie
61372367cd5801467740947e
15 décembre 1999
.., 24 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural région de Plancy l'Abbaye, dont le siège est ... l'Abbaye, 25 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Rigny Le Ferron
1ère Chambre
DTA_2203202_20250107
7 janvier 2025
avril 2022 par laquelle la commune d'Eysines a résilié pour faute, à ses frais et risques, le lot n° 7 " plâtrerie " du marché relatif à la réhabilitation et à l'aménagement de la maison " Bourdieu de Ferron
8ème chambre
DTA_2107385_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 14 septembre 2021 et le 22 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
2ème Chambre
DTA_2102245_20231019
19 octobre 2023
B C a été victime d'un accident lors d'un atelier de ferronnerie le 29 mars 2010 dont il a conservé des séquelles à l'œil.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00128
13 février 2019
Nous vous ferons alors parvenir une offre définitive » ; que la commune ayant manifesté son intérêt pour cette proposition, Dexia crédit local lui a envoyé un nouveau courrier daté du 23 février 2005 dans
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