Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de [Y] [U] et de l'association tutélaire du Pas-de-Calaistutélaire du Pas-de-Calais,

[P] [S], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 1], à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est [Adresse 2] ; La SCP Gatineau et Fattaccini et la SCP Yves

Z..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Chebanca ! Spa, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Vetalis et des sociétés AJ associés et [...], es qualités, de la SCP Yves et

conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société L'enclos immobilier, de Me C... , avocat de la caisse de Crédit mutuel de Juvisy-sur-Orge, de la SCP Yves

avocat de la société Banque populaire Val de France, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable chargé du recouvrement, responsable du pôle de recouvrement spécialisé d'Indre-et-Loire, de la SCP Yves

Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme B..., de la SCP Yves

avocat de la société Banque populaire Val de France, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable chargé du recouvrement, responsable du pôle de recouvrement spécialisé d'Indre-et-Loire, de la SCP Yves

C..., en qualité de gérant de la SCI Nidoux, et Mme K..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, et l'avis de M.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Yves

conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société l'enclos immobilier, de Me D... , avocat de la caisse de crédit mutuel de Juvisy-sur-Orge, de la SCP Yves

conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [H] [Q], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [I] [Q] et de la société Paprika participations, de la SCP Yves

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts [Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société ING Belgium, l'avis de Mme Beaudonnet

K..., de Mme T... et des sociétés Uni habitat et Compagnie foncière et immobilière Bretagne Atlantique, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.