EXPOSÉ DES FAITS Le 15/04/2016, monsieur [T] [W] a signé un acte de cautionnement « tous engagements » en faveur de la BNP PARIBAS, à hauteur de 36 000 €, valable 10 ans, garantissant les engagements

PROCEDURE D'APPEL : Par requête déposée au greffe de la cour le 2 novembre 2023, Mme [P] [V] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle avait prononcé la nullité de l'acte de caution et en ce

, à supposer ce motif adopté, quand le cautionnement avait été consenti par la BTP Banque dans l'exercice de son commerce, de sorte que l'exigence probatoire de signature des actes de cautionnement n'était

, à supposer ce motif adopté, quand le cautionnement avait été consenti par la BTP Banque dans l'exercice de son commerce, de sorte que l'exigence probatoire de signature des actes de cautionnement n'était

, à supposer ce motif adopté, quand le cautionnement avait été consenti par la BTP Banque dans l'exercice de son commerce, de sorte que l'exigence probatoire de signature des actes de cautionnement n'était

B.N.P. la somme de 153.120,97 francs et sur la demande dirigée contre Madame Michèle Y... a ordonné une vérification d'écriture, Madame Michèle Y... déniant sa signature sur l'acte de cautionnement.

Mais attendu que le crédit-bailleur ayant demandé l'infirmation du jugement en ce qu'il avait rejeté sa demande en paiement de l'indemnité de résiliation au motif que la mention manuscrite de l'acte de

tous engagements, souscrit le 13 août 2007 avec les autres actes d'engagement de caution émanant d'elle-même ainsi qu'avec l'acte de cautionnement de son époux, pour en tirer la conclusion que la mention

1326 du Code civil n'est qu'une règle de preuve qui a pour finalité la protection de la caution ; que l'insuffisance de la mention manuscrite apposée sur l'acte de cautionnement n'affecte pas la validité

X... avait signé un " acte de caution ", quand la société Metrax, soutenait que l'engagement de M.

Eric B... ; que celui-ci s'était engagé à signer l'acte authentique et à payer le prix de la vente le 18 janvier 1993 ; que M. et Mme B..., parents de l'acquéreur, se sont portés caution de la bonne exécution

n'est pas celle à laquelle cet engagement a été signé par lui ; que l'on ne comprendrait effectivement pas pourquoi, si cet acte de cautionnement avait été parfait dès le 13 mars 1997, les conditions

des engagements de celle-ci envers la Banque nationale de Paris (la banque) suivant deux actes de cautionnement souscrits, le premier les 27 et 28 avril 1989 à concurrence de 700 000 francs et le second

[E] [B], son épouse commune en biens, est intervenue à l'acte de cautionnement pour y donner son consentement. 3.

du cautionnement précité du 18 août 2008 (…) » (arrêt, p. 11 § 1er et 3) ; ALORS QUE 1°), le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, l'acte de cautionnement

Par acte de cautionnement en date du 23 janvier 2023, la SA [E] s’est portée caution solidaire des engagements de Monsieur [W] [Y] [P] [H].

La nullité de ce premier acte sera donc confirmée. 11.L'acte de cautionnement solidaire de M.

et adoptés, que les formulaires des actes de cautionnement, sur lesquels Mme [C] avait apposé la mention "bon pour accord" suivie de sa signature, étaient dûment datés, et que l'absence