Vu l'avis du 2 avril 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

En conséquence, l'affaire sera radiée du rôle et de nouveau inscrite, après paiement de la dette sur production des pièces justificatives.

Par mesure d'administration judiciaire, l'affaire sera radiée du rôle et rétablie à l'initiative de la plus diligente des parties sur justification de la survenance de l'événement ayant justifié le sursis

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de la cour le 1er février 2022. Madame [H] [N] a repris l'instance par courrier reçu au greffe le 3 avril 2023.

Cette intervention forcée devra être effectuée avant le 1er mars 2024 , sous peine de radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours à défaut d'accomplissement de ces diligences à cette date, laquelle

Par arrêt du 13 mars 2023, la cour, prenant acte de pourparlers en cours non aboutis, a radié l'affaire du rôle des affaires en cours.

B..., jusqu’au jugement de l’affaire au fond, d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter de la notification de ladite ordonnance.

BRUNEAU, conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, greffier, FAITS ET PROCEDURE : La Mutualité Sociale

Les parties ont été informées par courrier du 8 août 2023 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du jour même. Considérant ce qui suit : 1.

La société GVO a saisi, en référé, le premier président d'une cour d'appel d'une demande tendant à la radiation de l'affaire au regard de l'inexécution de la décision attaquée, M.

Faute de citation de l'intimée, l'affaire était radiée du rôle de la Cour par décision du 10 octobre 2011. M.

Motifs de la décision Vu les actes de la procédure, L'article 524, alinéa 1er, du code de procédure civile prévoit que l'affaire peut être radiée du rôle lorsque l'appelant ne justifie pas avoir

le 2 mai 2014, soit dans les deux ans de l'ordonnance de radiation du 20 mars 2014, l'affaire a été remise au rôle et audiencée le 17 septembre 2015, étant précisé qu'à cette audience, l'affaire a été

L’affaire a été radiée du rôle par ordonnance du juge de la mise en état du 14 mars 2022.

recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 03 Décembre 2024 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire

Faouzi X... et constaté son extranéité ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'alinéa 3 de l'article 915 du code de procédure civile, lorsqu'une affaire a été radiée du rôle, elle est rétablie, soit sur justification

au rôle de l'audience du 19 octobre 2021, et qu'en outre, elle avait des pièces à communiquer ; - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 6 alinéa 1-5 de l'accord franco-algérien ;

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.