CEVEN’EAU DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : PRÉSIDENT

litigieuse ; qu'il ne ressort d'aucun acte produit que cette allée ait un jour été l'objet d'une vente ; que les actes de ventes successifs relatifs à l'actuelle propriété des

aux conditions de la promesse de vente en l'étude de Me A..., notaire associé à BELLERIVE-SUR-ALLIER, 8 avenue de Randan, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la date fixée par la

définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [X] [K], née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 11] (ALGÉRIE) et de Monsieur [B] [L], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (ALGÉRIE)

définitive du lien conjugal, le divorce de : Madame [V] [I], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (Algérie), et de Monsieur [C] [D] [Z] [B], né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 15]

des facultés mentales d'Emma Y... à la date de signature de la promesse de vente n'était pas rapportée, la cour d'appel a pu en déduire, sans violer le principe de la contradiction, abstraction faite

Claude N..., directeur de l'IMP de Cenne-Monestiés, qu'il avait découvert dans les archives de l'IMP des bulletins de salaires établis au nom d'Ali D... et d'Aline M... ; que si le personnel de l'IMP

Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

CE notamment au trésorier du comité d'entreprises Pullman l'informant de ventes flash et d'offres spéciales.

réception ainsi que pour les dépotage, entreposage et rempotage, s'est substituée la société Industrie maritime méditerranéenne, assurée auprès de la société GAN assurances IARD, aux droits de laquelle est venue

La société civile de construction vente (SCCV) Alter Ego VII, créée le 8 janvier 2014 et bénéficiant du régime de la transparence fiscale au sens de l'article 1655 ter du code général des impôts, exerce

, leur vente ou leur achat ».

Alt, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de la société Albatros, et l'avis de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 janvier 2023 où étaient présents M.

Mohamed Ali X... avait pour mission la démonstration et la vente du matériel TV, Hifi, vidéo, micro-informatique et téléphonie.

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Considérant que M.

à la vente de tous les associés de la SCI AUX DEUX HELIOS.

[W] [K], bénéficiaire de la promesse, s’est engagé à verser à la société ALG IMMOBILIER une rémunération de 86.000 € en sa qualité de titulaire du mandat de vente; - que M.

l'union européenne All Star n ° 929 078 et Converse All Star n° 924 653 et française Converse All Star Chuck Taylor n° 1 356 944, sans le consentement de la société ALL STAR CV, sous astreinte de 60 euros