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foncier ; Considérant, en outre, qu'ainsi que le prévoit le premier alinéa de l'article L. 12111 du code rural, lorsque la commission départementale d'aménagement foncier

foncier ; Considérant, en outre, qu'ainsi que le prévoit le premier alinéa de l'article L. 12111 du code rural, lorsque la commission départementale d'aménagement foncier

X, la décision du 14 novembre 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier de la HauteVienne relative aux opérations de remembrement dans la commune de Folles ;

foncier ; Considérant, en outre, qu'ainsi que le prévoit le premier alinéa de l'article L. 12111 du code rural, lorsque la commission départementale d'aménagement foncier

foncier ; Considérant, en outre, qu'ainsi que le prévoit le premier alinéa de l'article L. 12111 du code rural, lorsque la commission départementale d'aménagement foncier

replacées juridiquement dans la situation initiale où elles se trouvaient avant l'aménagement foncier et que le cadastre soit modifié pour être mis en conformité avec ses titres de propriété d'origine

foncier ; Considérant, en outre, qu'ainsi que le prévoit le premier alinéa de l'article L. 121-11 du code rural, lorsque la commission départementale d'aménagement foncier, saisie à nouveau à la suite

Considérant ce qui suit : Dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier décidée sur le territoire des communes de Merris et de Meteren, M.

A relative aux opérations de remembrement dans la commune de SainteMèrel'Eglise ; que, saisie par le préfet de la Manche, la commission nationale d'aménagement foncier a, par décision du 3 décembre