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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa619
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[M] MERE ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES APPELANTE S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de63676b73dd81b971b2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023067606 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 15 Mars 2024 Appelants
Source officielleChambre civile 1-2
68130036c18ac1a26471ccc7
29 avril 2025
29 avril 2025
Attendu que la partie appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet
Source officielle2e chambre sociale
6610e5e974ef9f00086f65a2
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 7 mars 2024, le greffe a invité les parties à présenter leurs éventuelles observations relativement à la caducité de l'appel en ce que la société appelante n'avait pas conclu dans le délai de trois
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
fonction de greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 13 Septembre 2023, Vu l'absence d'observations écrites Attendu que les appelants
Source officielle4ème Chambre
64df09d187e994d96965188e
17 août 2023
17 août 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 4] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [W] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eva DUBOIS de la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f58d6ea26f688da8bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01129 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 21 Février 2024 Appelante
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f6629e034c1f8dc458921
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 25 Mars 2024 Appelante : Madame [B] [D], représentée par Me Elsa CROZATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1873 Intimés : Monsieur [S] [Z], représenté par
Source officielle6ème Chambre
672cb1f19f119d669a61dc67
15 octobre 2024
15 octobre 2024
conseiller de la mise en état, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ; Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 19 Juin 2024 et que l'appelant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e92d5bbe450008b2cd0a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les articles 377, 381 à 383 du Code de Procédure Civile, L'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, il y a lieu, en conséquence d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108e
5 février 2014
5 février 2014
Ayant pour avocat Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 05 juillet 2013 par le tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde ET Madame Marie-Elisabeth
Source officielle14e Chambre
6162e4f17797cdb2f7583cd2
30 novembre 2011
30 novembre 2011
APPELANT Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant INTIMÉE RSI - SECTEUR SUD-EST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle14e Chambre
61631226615c943a65e043b5
10 février 2011
10 février 2011
APPELANT Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 3] (MAROC) non comparant INTIMEE CARSAT SUD-EST, demeurant [Adresse 2] représenté par M.
Source officielle14e Chambre
61631c5848f63659ca90a612
9 février 2011
9 février 2011
APPELANTE Madame [X] [B] épouse [K], demeurant [Adresse 1] ALGERIE non comparante INTIMÉE CARSAT, demeurant [Adresse 3] représenté par M.
Source officielle14e Chambre
6163230f3dbed56e5e2c2ecb
9 février 2011
9 février 2011
APPELANT Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 3] (MAROC) non comparant INTIMÉE CARSAT SUD-EST, demeurant [Adresse 2] représenté par M.
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee126
10 février 1988
10 février 1988
, les juges pouvant relever d'office les moyens de pur droit qui peuvent être déduits du seul fait qu'ils sont dans le débat ; Mais attendu que la cour d'appel qui constatait que l'appelant n'avait pas
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b119
2 juillet 2025
2 juillet 2025
The Top & Sci Frangipanier au règlement de la somme de huit mille euros (8 000 €) au titre de l'article 700 et suivants du code de procédure civile' La société To The Top et la Sci Frangipanier, appelantes
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ba
17 décembre 2018
17 décembre 2018
APPELANT Monsieur Georges-Emmanuel Y... [...] [...] Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE [...] [....] [...]
Source officielleciv2
6137213ecd580146773f22c9
3 octobre 1990
3 octobre 1990
A... diverses sommes d'argent au seul motif que l'appelant n'avait pas déposé de conclusions, méconnaissant ainsi le principe de l'effet dévolutif de l'appel ; Mais attendu que la cour d'appel, qui constatait
Source officiellecomm
61372392cd5801467740b88f
14 novembre 2000
14 novembre 2000
civile ; 2 / qu'en ne motivant sa décision de confirmer le jugement entrepris que par la seule constatation qu'il "est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante
Source officiellePage 33 sur 8210