A VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QU'EN RETENANT QUE L'APPEL EN INTERVENTION FORCEE DE LA SOCIETE LES MESSAGERIES DEVANT LA COUR D'APPEL N'ETAIT

[Q] et la CPAM du Gard, et appelé en intervention forcée le GIE AG2R Réunica Prévoyance devant le tribunal judiciaire de Nîmes qui par jugement du 7 mai 2024 : - a constaté que la créance de la CPAM s'élève

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Garage de Verdun, société anonyme, dont le siège est ..., en

, de 60 % ; que la banque, n'ayant pas obtenu le règlement de sa créance à l'échéance, a engagé des mesures d'exécution ; que les cautions ont alors fait valoir l'irrégularité de leur engagement et appelé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la Société de constructions mécaniques Panhard et Levassor que sur le pourvoi principal formé par la société Paris Sud transport industrie : Attendu

du Groupe de Paris, aux droits de laquelle se trouve la compagnie La Paternelle RD ; que la Société des ambulances Sainte-Marie et son assureur, la compagnie Union des Assurances de Paris, ont été appelés

A titre Subsidiaire Appeler en intervention forcée dans la présente procédure : - Monsieur Gérardus Y... sis ... 57 070 METZ-La société W INVEST, SARL au capital de 10 000 ¿ sise 44, rue de la Blanche

[F] à l'appel en intervention forcée et en appel provoqué de la société [1].

procuration en lieu et place de son épouse ; que, le 30 décembre 1988, le CEPME, estimant que l'inefficacité du cautionnement de Mme Labourel était la conséquence d'une faute professionnelle du notaire, a appelé

Sur la recevabilité de l'appel en intervention forcée des consorts [Z]: Sur la condition tenant à l'évolution du litige : 24- Aux termes des dispositions des articles 554 et 555 du code de procédure

Sur l'intervention forcée du donneur d'ordre Au soutien de son appel en intervention forcée de la société GDP VENDOME seulement en cause d'appel, la CEGI ne justifie pas en quoi aurait évolué le litige

Par déclaration reçue le 14 septembre 2006 au greffe de la Cour Sokataly SATSOU a interjeté appel de cette décision et a appelé en intervention forcée Maître Houssen A... en sa qualité de représentant

Suivant acte d'huissier en date du 19 octobre 2006, Monsieur X... a appelé en intervention forcée devant la Cour Monsieur Dominique CHIPPONI, en qualité de copropriétaire de la résidence Santo Pietro,

MOTIFS DE LA DÉCISION * sur l'appel en cause de maître goic Il sera donné acte à Monsieur X...de ce qu'il a appelé en intervention forcée et en reprise d'instance Maître Z..., ès qualités de représentante

Par conséquent, il est compétent, en application de l'article 789 6°, pour pour apprécier la recevabilité des appels en intervention forcée.

outre celle de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens, Vu l'arrêt en date du 26 février 2018 de la cour de céans ayant : - dit que l'appel

X... d'agir en intervention forcée à l'encontre de la société Dental computer, fournisseur de matériel, dans le cadre de l'instance pendante, ne le privait pas d'agir contre ce fournisseur à titre principal