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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acce39cdc6046d47e4d659
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Attendu que le débiteur entend poursuivre son activité en période d'observation en vue de présenter un plan d'apurement du passif et qu'il parait souhaitable de désigner un Administrateur pour assister
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47383cdc6046d47f7a254
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Attendu que le débiteur entend poursuivre son activité en période d'observation en vue de présenter un plan d'apurement du passif et qu'il parait souhaitable de désigner un Administrateur pour assister
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf84a6cdc6046d47f6be2c
2 avril 2026
2 avril 2026
trois mois de la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de la SAS U.T.S. afin de laisser le temps nécessaire d'un retour de l'AGS concernant la demande de moratoire sur 24 mois pour l'apurement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100219
25 février 2009
25 février 2009
elle-même créée en ne cotisant pas régulièrement pour sa retraite ; qu'il souligne que le patrimoine des époux, qui était essentiellement constitué par l'immeuble indivis, a été entièrement réalisé pour apurer
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82e71cdc6046d477acabf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS [M] [J] Prononcé par mise à disposition
Source officielleChambre-1 civile et com.
695e0bfa75782d5f060c8930
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il fait valoir également que la vente du véhicule aux enchères n'est pas nécessaire pour apurer le passif de la liquidation judiciaire.
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c609ace530007580657
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ARRÊTE comme suit le plan de redressement et d'apurement du passif de Monsieur [I] [A] : 1) Passif superprivilégié : Sans objet 2) Privilège de conciliation : Sans objet 3) [Localité 10] inférieures
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
69849d52cdc6046d47073c9d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur les mesures d’apurement du passif En considération de l’importance de l’endettement, il convient de prévoir dans un premier temps le remboursement des créances sociales et des petites créances afin
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd7
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Le 30 septembre 2013, la SELARL Mary Laure Z... s'en est rapportée à justice tout en soulignant que l'appelante n'a pas apuré son passif. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'annulation.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33720cdc6046d4711966f
11 avril 2025
11 avril 2025
: * les modalités des plans présentées par les sociétés ATTILA et HERAIL IMPRIMEURS devraient permettre tout à la fois le sauvetage des entreprises, le maintien de l'activité et de l'emploi, et l'apurement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24d48cdc6046d47bf3893
19 janvier 2026
19 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS TECHNIMECA Prononcé par mise à disposition
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b3
3 avril 2025
3 avril 2025
du passif proposé et circularisé, - homologuer le plan de continuation par apurement du passif de Mme [T] [Y], - statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a9d8f6cc6d55dd3fd6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Concernant les mesures d'apurement du passif, il a observé que les débiteurs, ayant déjà bénéficié de précédentes mesures pendant 66 mois, ne pouvaient désormais prétendre aux mesures prévues à l'article
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697c1d1fcdc6046d47310d2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
défaillante, avec pour mission de procéder aux formalités publicité, aux opérations de clôture des comptes et opérations de liquidation de la société LAVOISIER à savoir, la réalisation des actifs, l'apurement
Source officielle.
69b75623cdc6046d47ce529e
9 avril 2025
9 avril 2025
[O], mandataire, la SAS ART CONCEPT SERVICES a déposé une offre d'apurement ; il est proposé l'apurement du passif selon les modalités suivantes : * Règlement immédiat des frais de Justice
Source officielle.
69b759ddcdc6046d47ce8d7f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rendu le 29 Janvier 2025 ayant renouvelé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 24 Juillet 2025, La procédure est revenue à l'audience du 2 Juillet 2025 aux fins d'examen des offres d'apurement
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6ef
9 juillet 1973
9 juillet 1973
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 34 DE L'ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967 SELON LEQUEL LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF EST OPPOSABLE, LORSQUE LEURS CREANCES SONT
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b9364cdc6046d4720da5c
6 mai 2026
6 mai 2026
que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les articles L 626-1 et suivants du code de commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois et à apurer
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OJI6 E.A.R.L. VIGNOBLES CLISSEY FERMISc/S.C
69005dfc2481d356bd1752a2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par jugement du 13 janvier 2012, le tribunal a adopté le plan de redressement de l'entreprise Vignobles Clissey Fermis par poursuite d'activité et apurement du passif sur 12 années et désigné la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00301
8 mars 2017
8 mars 2017
apurer le passif ; qu'en statuant par ces motifs, impropres à établir que le délai de contestation de l'état des collocations avait couru et que le procès-verbal de clôture et les collocations
Source officiellePage 33 sur 1286