du Code civil ; 2 / que M.

et 1383 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève que MM.

d'avoir rejeté sa demande fondée sur la concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, que l'action en concurrence déloyale a pour fondement la faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil, et

et 1383 du Code civil ; 2 / que le maître de l'ouvrage a pour obligation, lorsqu'il a connaissance de la présence d'un sous-traitant sur le chantier, de mettre en demeure l'entrepreneur de faire accepter

, alinéa 1er, du Code civil ainsi que des articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la partie civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodair, société anonyme, dont le siège est centre Paris Playel

, 1383, 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, 2, 418, 497, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté M.

-18, devenu 1245-17, et 1382, devenu 1240, du code civil ».

de base légale au regard des articles 1147, 1382 et 1383 du Code civil ; qu'à supposer que la cour d'appel se soit fondée sur la responsabilité contractuelle de la Caisse, il lui incombait de caractériser

et 1383 du code civil ; Mais attendu qu'en l'absence de faute du déposant, ou d'un préposé de celui-ci, et même s'il n'a lui-même commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui

du Code civil, 2, 3, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Bernard X... et la société Médisoft à

et 1383 du Code Civil ; alors, de troisième part, que la Chambre syndicale des négociants détaillants en combustibles du Morbihan et la Fédération des combustibles soutenaient en cause d appel, à titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

et 1384, alinéa 4, du Code civil, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

ils l'ont fait, les juges du fond ont violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ainsi que l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'à supposer même qu'il ait disposé d'une action à l'encontre

et 1383 du Code civil, qu'elle a ainsi violés ; 4 / qu'est fautif pour une compagnie d'assurance de présenter à l'encaissement, sans en vérifier l'origine, un chèque en blanc, d'un montant important

du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

et 1383 du code civil, de la théorie des troubles anormaux de voisinage, étant considéré que les dispositions de l'article 1384 du code civil invoqué à titre subsidiaire par Monsieur A... sont inapplicables