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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613724a9cd58014677417578
15 novembre 2005
15 novembre 2005
47 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 aux termes duquel, en cas de transbordement sur un autre navire en application de l'article 40 du même décret, les frais de transbordement et de fret dûs pour
Source officiellecomm
613724a9cd58014677417579
15 novembre 2005
15 novembre 2005
47 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 aux termes duquel, en cas de transbordement sur un autre navire en application de l'article 40 du même décret, les frais de transbordement et de fret dûs pour
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757c
15 novembre 2005
15 novembre 2005
47 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 aux termes duquel, en cas de transbordement sur un autre navire en application de l'article 40 du même décret, les frais de transbordement et de fret dûs pour
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757d
15 novembre 2005
15 novembre 2005
47 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 aux termes duquel, en cas de transbordement sur un autre navire en application de l'article 40 du même décret, les frais de transbordement et de fret dûs pour
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757e
15 novembre 2005
15 novembre 2005
47 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 aux termes duquel, en cas de transbordement sur un autre navire en application de l'article 40 du même décret, les frais de transbordement et de fret dûs pour
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757f
15 novembre 2005
15 novembre 2005
47 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 aux termes duquel, en cas de transbordement sur un autre navire en application de l'article 40 du même décret, les frais de transbordement et de fret dûs pour
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb43d72b5e5e648cb0b1f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
455 du code procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a67
9 mars 2017
9 mars 2017
1074-1 du code de procédure civile, alors que le droit de visite des grands parents n'est pas visé par cet article, que le jugement n'est donc pas exécutoire, que le juge n'a pas respecté le principe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01788
11 juillet 2011
11 juillet 2011
R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience de ce jour, Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ce
8 novembre 2016
8 novembre 2016
700 du code de procédure civile, - débouter au visa des articles 1991 et 1992 du code civil la société Helka en ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la société Thales Geodis, - condamner
Source officielleJAF Cabinet 8
67042b348d5cd4a875924e7c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, par les soins du greffe, préalablement à la notification aux parties effectuée en application des dispositions de l’article 1074-3 du Code de procédure civile, RAPPELLE que la présente décision est
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9e3c432ce7d11a70053
1 février 2024
1 février 2024
probants au sens de l’article 47 du code civil, étant précisé qu’afin de satisfaire aux exigences de l’article 20-1 du code civil, cet établissement doit être intervenu pendant sa minorité pour avoir
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6966c5e7cdc6046d4730af88
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300482
8 avril 2014
8 avril 2014
833-1 du code civil, applicable aux donations partage par application de celles de l'article 1075-2 du code civil, les sommes restant dues au titre de la : soulte augmentent en proportion de la valeur
Source officielleCABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba15f
8 avril 2025
8 avril 2025
1082 du Code de Procédure Civile.
Source officielleciv1
6137212ccd580146773f19a9
26 juin 1990
26 juin 1990
De Moro-Giafferi, pris en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Marie-Thérèse X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1038 du Code civil ; Attendu que, par testament
Source officielleciv2
61372383cd5801467740accd
11 mai 2000
11 mai 2000
aux droits de la société Bretanor, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 1068 rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile section B), au profit de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110755
5 décembre 2018
5 décembre 2018
1025 et 1008 du code civil, dans leur version applicable à la cause.
Source officiellePCP JCP requêtes
6785675faaacbea0fe680f67
13 janvier 2025
13 janvier 2025
- N° Portalis 352J-W-B7H-C3UNH Vu l'instance enrôlée sous le n° 23/10174, Vu les articles 121 et suivants du code de procédure civile, Au regard de l'évolution des demandes des parties, il y a lieu
Source officielle2ème Chambre
671740646a24f8a713323b48
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 18 août 2023, rendu dans une instance opposant la SAS Mobilités conseils informations
Source officiellePage 33 sur 458