700 du code de procédure civile'; .

1343-2 du code civil, - 2.000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

1343-2 du code civil ; - condamner le Docteur [M] [Q] au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

1382 du code civil.

, au visa, des articles 1792 et suivants du Code civil ,articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil , L 124-3 du Code des assurances de : -Constater la réception tacite des travaux au 10 juin

1346-1 du code civil.

700 du code de procédure civile, aux dépens en ce compris ceux de l'instance en référé et les frais d'expertise judiciaire à hauteur de 3239,65€, -dit qu'il sera fait application de l'article 1343-2

, - ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux modalités de l'article 1343-2 du code civil, - condamné M.

2302 du code civil précité.

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

édictées par les articles 1341 à 1346 du code civil reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, lequel est défini comme " tout acte par écrit qui est émané de celui contre

tribunal de commerce de VIENNE, aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1231-6, 1344-1, 1231-7, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER recevable et bien

700 du code de procédure civile : 3 000,00 euros ; - exécution provisoire de la décision à intervenir (article 515 du code de procédure civile) ; - condamner la partie défenderesse aux dépens.

1315, 1323, 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; que, 4 / dès lors que le juge a relevé l'existence de disparités importantes entre hommes et femmes au plan général

Elle précise qu'en application des articles 1342-4 et 1343-1 du code civil les paiements partiels s'imputent d'abord sur les intérêts.

Elle précise qu'en application des articles 1342-4 et 1343-1 du code civil les paiements partiels s'imputent d'abord sur les intérêts.

-1 et suivants, 1343-2 et 1344-1 et suivants du code civil, qu’il : - condamne [K] [F] à lui payer la somme de 9679,12 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 décembre