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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
65aa1f0ea34ad100085816df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Condamner la SAS ROMA à payer à Monsieur [F] [G] la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.
Source officielleChambre civile 2
69dea8aacdc6046d473ea7f3
7 avril 2026
7 avril 2026
Selon l'article 16 du Cpc, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
700 du CPC, mis les dépens à leur charge et ordonné l'exécution provisoire.
Source officiellePCP JCP fond
69669deecdc6046d472dbde6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d4d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
€ en application de l'article 700 du CPC, condamné solidairement la société Emguira et la société Ideal Menuiserie aux dépens de l'instance.».
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b6
2 juin 2015
2 juin 2015
¿ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile (CPC).
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e3
22 avril 2013
22 avril 2013
X...réclamait en outre paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
6364ba68e405357f749ea60e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Condamner les époux [B] au versement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700, outre le règlement des entiers dépens. » Par conclusions du 2 août 2022, qui sont tenues pour entièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941af
6 août 2018
6 août 2018
450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
condamné la société Morel-Dagnaud /Md entreprise à payer à l'association culturelle des musulmans des rives ACMR la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC ; -condamné la société Morel-Dagnaud
Source officielle6ème Chambre
62c7ca8ecb8dca058e3e7ca3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du CPC, - condamné Mme [I] aux dépens, - condamné Mme [I] à payer à la banque Kolb une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5e8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[C] de ses demandes de dommages et intérêts et d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC. - Condamner M.
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d5db032d83cfd3e7380
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[X] [E] à lui payer la somme de 1500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [X] [E] aux entiers dépens. Par concluisons notifiées le 6 mai 2024, M.
Source officielle2ème chambre Cab4
69669f5bcdc6046d472dd64e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] [G] ès qualité de représentant légal de [Y] [G] demande en outre au tribunal de : - condamner la société AXA à lui payer la somme de 1500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre Cab4
69779e22cdc6046d47c78f94
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire ou sa limitation; - la distraction des dépens au profit de son conseil.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94334
3 décembre 2018
3 décembre 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Civile
696f4cc5cdc6046d47f6ec31
1 juillet 2025
1 juillet 2025
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138e
31 mars 2014
31 mars 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63b91aceb63d827c909cacaa
6 janvier 2023
6 janvier 2023
700 du CPC 1.500 euros - or Mme [Z] ne s'est pas exécutée en sorte que l'affaire doit être radiée en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile Par conclusions d'incident
Source officiellePage 33 sur 116