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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6866f7c0d33109fd079b8735
1 juillet 2025
1 juillet 2025
précisées par le CCAP.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c7a81daa831884f6f1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon l'article 6 du ccap signé par la Sarl Couserans façades, les stipulations du cahier des clauses techniques particulières priment sur le devis.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300304_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article 13 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés de travaux, dans sa version du 3 mars 2014, applicable au marché en litige : " 13.4.4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte des stipulations combinées de l’article 20.1 et 20.1.1. du CCAG-T applicable au marché de travaux en cause et de l’article 4.3.1 du CCTP du lot n° 1 qu’en cas de retard dans l’exécution des
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874415b6b52f3e4a430b5
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Un planning d'exécution daté du 15 juin 2016 a été établi par le maître d''uvre d'exécution conformément à l'article 2.1.4 du CCAP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203321_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
contractuelles du marché et que, notamment, selon, l'article 9 du CCP, " les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux () ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303424_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Travaux) de 2009 ; elle a, en tout état de cause présenté un mémoire en réclamation au sens de l’article 50.1 du CCAG Travaux ; - elle a subi un surcoût de 140 804 euros HT sur l’ensemble du marché,
Source officielle1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, maître d'œuvre, ajoute à l'article 50.1.1 du CCAG travaux une sanction particulière à l'absence de transmission du mémoire en réclamation au maître d'œuvre qu'elle ne prévoit pas ; - le procès-verbal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’article 4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) a fixé le délai d’exécution à 14 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, qui a été notifié le 25 septembre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400320_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes des stipulations de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux de la Nouvelle-Calédonie : " En cas de retard imputable au titulaire
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La société Allouis a ensuite, sur le fondement de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux, mis en demeure le maître d'ouvrage, par lettre du 18 juillet 2018 reçue le 20 juillet 2018 par ce dernier, d'établir
Source officielleChambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
8 avril 2025
pas à des travaux ou prestations prévus dans les CCTP et CCAP et qui ne sont pas affectées comme indiqué ci-dessus, seront inscrites à un compte spécial, dit « compte prorata », sans que le maître de
Source officielle8ème chambre
DTA_2004662_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par suite, en application des stipulations précitées de l'article 13.3.2 du CCAG-T, le point de départ du délai prévu à l'article 13.3 du même cahier des clauses administratives générales, à compter duquel
Source officielle6ème chambre 1ère section
695d64c275782d5f0600687d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le caractère forfaitaire du contrat est également stipulé à l’article 3.5.2 du CCAP selon lequel « le marché est passé à prix forfaitaire ferme et global.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 9.3. du CCAP : " La réception ne peut être prononcée qu'après l'exécution concluante des épreuves et essais définis par le C.C.T.P. et, par dérogation à l'article
Source officielleRéférés
687183b9d395d6ba9f2ad64b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions, la société ETABLISSEMENTS DI PIAZZA demande à la présente juridiction, au visa de l'article 835 du code de procédure civile et des articles 1103, 1217 et 1221 du
Source officielleAvis
CADA:20104082
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Maître XXX, conseil de la société EBHYS, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
15 mai 2026
La date d'achèvement des travaux renvoyait aux stipulations de l'article 10.2 du CCAG.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201676_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - l'application de pénalités prévues par l'alinéa 4 de l'article 12.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de maîtrise d'œuvre en litige n'est pas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204151_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Conformément aux articles 20.3 et 20.4 du CCAG, le montant des pénalités n’est pas plafonné. Les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour leur calcul. (…) ». 14.
Source officiellePage 33 sur 413