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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
680bdd2cc64531385b0248bd
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS : Selon les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00721
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu l'article 381 du code de procédure civile : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90081
14 décembre 2012
14 décembre 2012
INTIMEE : SARL MAR YVES Zone Artimer, quartier Duprey 97290 LE MARIN non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile,
Source officielleChambre sociale
6901af40748a422ad953cad6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
381 et 906-3 du code de procédure civile, Vu le courrier de Madame [Z] [S] [R] épouse [E] en date du 31 mai 2023 , de saisine de la cour d'appel de Fort de France, cour de renvoi désignée par la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d142
10 janvier 2025
10 janvier 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente et par Fernand CHAPPRON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200476
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile : 1. Dans un litige opposant le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Stephany à M.
Source officielleChambre 2
69bd0adccdc6046d474df52b
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Personne ne s'est présenté à l'audience du 8 octobre 2025 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée sous
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d6
10 avril 2025
10 avril 2025
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2025, en audience publique, devant Madame Françoise CARRACHA, Présidente.
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
6a0afcd0cdc6046d4711c29b
29 avril 2026
29 avril 2026
code de procédure civile.
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOTIFS de la DECISION : Selon les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties. En l'espèce, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659f98933328fa00087a2658
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'affaire est donc radiée du rôle de la cour, pour défaut de diligences, en application des dispositions des articles 381 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675059cdc6046d473bd3cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNR-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f719
26 avril 2024
26 avril 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696b5ae2cdc6046d47a0f0aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2S Mécanique 67 remises au greffe le 23 avril 2025 ; Vu les conclusions de la société DT Signs remises au greffe le 23 juillet 2025 et ses conclusions d'incident en date du 23 avril 2025 ; Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
69fd809bcdc6046d47047d12
5 mai 2026
5 mai 2026
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8dd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00701 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA4Z GROSSES
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9336d9e13277d6e389e
20 avril 2022
20 avril 2022
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleRéférés
69e75d65cdc6046d470100f8
15 avril 2026
15 avril 2026
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
Source officielleChambre 4-5
662209619ce1420008389683
18 avril 2024
18 avril 2024
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01171
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Vu l'article 381 du code de procédure civile : 1. Aux termes de ce texte, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officiellePage 33 sur 2482