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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04b
30 mai 2011
30 mai 2011
450 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4
21 mars 2011
21 mars 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d8
5 mars 2012
5 mars 2012
L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné. L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 janvier 2012 et l'audience des plaidoiries fixée au 26 janvier 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5a
26 décembre 2013
26 décembre 2013
252 à 253 du code civil, Vu les articles 371 et suivants du code civil, Vu l'article 388-1 du code civil, Vu l'article 61 de la loi fédérale suisse sur le droit international privé, L'enfant ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e850
21 novembre 2011
21 novembre 2011
700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens d'appel sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0e
17 octobre 2011
17 octobre 2011
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efca
10 octobre 2011
10 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918be
15 janvier 2014
15 janvier 2014
500 ¿ par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e851
21 novembre 2011
21 novembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d7
21 mars 2011
21 mars 2011
388-1 du code civil, elle n'aurait pas été opportune ; Attendu qu'Ahmet X... a été condamné le 28 avril 2009 par le Tribunal correctionnel de LYON pour des faits de violences commis sur son épouse et
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e359
27 juin 2011
27 juin 2011
700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0e
4 avril 2011
4 avril 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86308
22 avril 2002
22 avril 2002
700 du nouveau code de procédure civile, - le condamner en tous les dépens et accorder à la SCP Yvonnick Gautier, le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d686
7 février 2011
7 février 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e357
27 juin 2011
27 juin 2011
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, sous le bénéfice, pour ceux d'appel, de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100678
10 juin 2015
10 juin 2015
388-1 du Code civil ; 2°) ALORS QU'une mesure éducative ne peut être ordonnée que s'il est établi que la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant sont en danger ; qu'en ordonnant le maintien du
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecef
21 novembre 2011
21 novembre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officiellePage 33 sur 2255